Procédure de Rappel à l’Ordre (RAO)
Conseil municipal du 26 septembre 2024
Cette délibération vient formaliser une pratique de tous les maires de France.
Dans le cadre d’incivilités (seulement dans ce cas et s’il n’y a pas encore de plainte déposée par quiconque), il est souvent utile de convoquer les auteurs (jeunes ET moins jeunes) pour réexpliquer les principes de la vie en collectivité.…