par Conseil municipal du 31 mars 2022
Notre commune comptera bientôt 64 caméras pour un coût total d’environ un demi-million d’euros.
L’installation de ces caméras a démarré depuis plusieurs années, mais personne n’a jamais eu de bilan annuel de leur utilisation, que ce soient les élus en commission ou même les Voreppins.
Quand et combien de caméras ont été utilisées chaque année ? Par qui ? Pour quoi faire ? Avec quel résultat ?
Il est plus que surprenant que les outils pour avoir ces informations ne soient même pas en place. Devrons-nous attendre encore un demi-million d’euros pour avoir cette vision, si ce n’est pour l’ensemble des Voreppins, au moins en interne des services ?
Nous n’avons jamais eu non plus de synthèse du coût réel en investissement, déduit du montant des subventions obtenues, ni du coût annuel de leur fonctionnement.
Nous ne le nions pas, la vidéo-surveillance peut avoir une utilité dans certains endroits comme pour quelquefois les dégradations des bâtiments communaux, ce qui a permis de retrouver certains auteurs et d’avoir quelques remboursements … quand ils étaient solvables. Mais ce n’est pas systématique, le City incendié du parc Lefrançois en témoigne. En l’état, nous n’avons aucun chiffre précis et aucun suivi présentés.
Tant que l’on a pas évalué, mesuré objectivement, partagé les constats et analyses, on ne peut dire sans dogmatisme que la vidéo-surveillance amène une réelle efficacité dans le traitement de la délinquance, dans l’atteinte aux biens et encore moins l’atteinte aux personnes. Toute tentative de généralisation racontant quelques cas ponctuels reste de la supputation de comptoir et ne constitue pas une analyse sérieuse.
Bref, nous demandons un suivi et une analyse réguliers sur plusieurs années que les Voreppins sont en droit d’attendre sur de tels montants d’investissement (et de fonctionnement) et sur des sujets aussi sensibles que la vidéo surveillance.
Concernant ce suivi annuel, d’autres communes ont pourtant mis en place des structures strictes de suivi et d’évaluation voire même, soyons fous, en y associant la population !
Mais, la politique du fait accompli vous suffit.
Vous nous proposez aujourd’hui de franchir une étape supplémentaire dans l’utilisation de ces caméras de surveillance en étendant leur utilisation à certaines infractions routières.
Sur la forme de votre décision, il est choquant de voir annoncée cette mise en place de la vidéo-verbalisation dans le Voreppe Émoi du mois de mars (publié il y a quasiment un mois), avant même que ce sujet ne soit évoqué en commission et voté en conseil municipal. Mais ce n’est pas la première fois que votre majorité fait peu de cas du rôle des élus et de la démocratie.
Sur le fond, comme le précise la délibération, la procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières, qui existe depuis 2008, permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéosurveillance implantée sur la voie publique.
La vidéo-verbalisation n’est possible qu’à la condition que les images soient visionnées en direct. Il ne peut y avoir d’extraction d’images à l’initiative de la police municipale ou un visionnage a posteriori afin de relever des infractions.
En un mot, un membre de la police municipale sera devant une télé ou un mur d’écrans et scrutera les automobiles stationnées ou traversant Voreppe.
Et un agent derrière son écran, c’est un agent de moins sur le terrain. Car on nous parle de réorganisation du temps de travail, mais pas d’embauche supplémentaire.
Vous nous proposez donc, de fait, de réduire la présence de la police municipale dans nos rues.
La présence humaine des policiers municipaux, au plus près de la population, pour assurer leur rôle de protection, de dissuasion mais aussi d’explication et de médiation est donc pour vous devenue moins nécessaire, en tout cas beaucoup moins nécessaire que de verbaliser des automobilistes.
D’ailleurs, nous n’avons jamais été invités à participer à une quelconque discussion sur l’action de la police municipale. Nous n’avons jamais non plus été conviés à une quelconque réflexion ou travail sur la politique de prévention de la commune, et nous n’avons jamais non plus de bilan de l’action de la police municipale, ou le suivi de l’action des médiateurs de rue présents aux beaux jours dans un contexte global.
D’ailleurs, concernant ce rôle d’explication et médiation de la Loi, reconnu et réaffirmé en commission, votre mise en place de la vidéo-verbalisation vous conduit à tempérer votre fougue.
La délibération indique en effet que, je cite :
« l’observation durant les deux premiers mois suivant la mise en place du dispositif, d’un délai de six jours entre deux opérations de vidéo verbalisation sur un même lieu, cela dans le but d’éviter que des contrevenants n’accumulent une multiplicité de verbalisations (et donc d’amendes à régler) avant même de recevoir le premier courrier de titre de contravention. »
Pourquoi pas ? Mais comment cela se passe au bout de deux mois ? Un contrevenant qui sera passé par les mailles du filet pourra alors recevoir plusieurs contraventions d’affilée.
Donc votre dispositif ne résout rien quant à ce rôle d’explication et de médiation pour que, malgré l’amende, dont on sait qu’elle n’est pas suffisante, pour que l’infraction cesse dans le temps.
Ce dispositif de tolérance sur la vidéo-verbalisation et son abrogation au bout de deux mois est même un aveu du défaut structurel du dispositif dans la prise en compte de cette mission majeure de médiation et d’explication de notre police municipale.
Bien sûr, la sécurité routière est un sujet important et nous ne remettons pas en cause le fait que pour plus de sécurité et un partage de l’espace public, il est nécessaire que chacun respecte les règles du code de la route et que l’on fasse stopper les comportements contrevenants. Nous sommes tout comme vous choqués qu’il faille mobiliser des forces de l’ordre pour ce que tout citoyen, même peu éclairé, devrait faire de lui-même, comme le respect des places pour handicapés.
Mais la vidéo-verbalisation est-elle la bonne stratégie ? Vous n’en avez amené aucune justification à ce jour avec par exemple l’évaluation d’expériences d’autres communes.
Une présence policière humaine, sur le terrain, pourrait bien être plus efficace. Qui sait ?
En conclusion,
Vous le constaterez, notre position ne peut être qualifiée de dogmatique face pourtant à votre course en avant.
Nous sommes en demande
— d’une réelle évaluation régulière, objective, transparente et publique du dispositif existant avant toute extension d’utilisation.
— d’une évaluation des retours d’expérience d’autres communes sur la vidéo-verbalisation
Enfin, nous déplorons que votre décision réduise la présence humaine des forces de l’ordre sur le terrain.
