PAEN – Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – projet de périmètre et programme d’actions
Conseil municipal du 6 février 2025
Un PAEN fige beaucoup plus durement la classification d’urbanisme des espaces et ne peut pas être modifié par un « simple » changement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) décidé par une municipalité. C’est une décision de modification qui ne pourra être validée qu’à un échelon supérieur (ministériel).…