Abrogation du 13^ème mois du personnel municipal

Conseil municipal du 1^er octobre 2026

Suite à une contrôle de la préfecture, la ville a été sommée de mettre en conformité le versement du 13^ème mois aux agents de la ville.

Les particularités des différents régimes indemnitaires des agents de la vile pourrait ne pas garantir un changement à l’euro près, sans perte.

Un travail individualisé sur chaque situation est en cours mais aucune garantie ne peut être avancée. Nous ne doutons absolument pas que tout sera tenté par la majorité en charge de ce dossier.

Notre intervention en conseil vise à prendre acte de ce travail tout en dénonçant cette plomberie administrative imposée par la préfecture, et tout en nous interrogeant sur les délais qui imposent de supprimer ce mois-ci le 13^ème mois pour le rétablir plus tard.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Cette délibération demande de supprimer le 13^ème mois des agents de la collectivité. Avec la promesse de le rétablir sous une autre forme le mois prochain. Il aurait été bien venu de faire les deux opérations en même temps.

Nous comprenons qu’il faille répondre aux injonctions de la préfecture mais un timing si serré nous pose question. Depuis quand avons-nous reçu cette demande ? Si la demande date du printemps ou de l’été, pourquoi ne pas avoir préparé les deux délibérations ensemble ? Si elle date de la rentrée, pourquoi un seul mois pour se mettre en conformité ?

De surcroît, il n’est pas garanti que ce sera transparent pour les agents de la collectivité. Suivant certaines situations, il se pourrait qu’il y ait une perte sur ce 13^ème mois.

Déjà qu’un gel du point d’indice vient d’être annoncé pour 2027, envisager toute perte, même minime, sur la rémunération des agents est pour nous, sur le principe, inacceptable.

D’autant plus que nous sommes là face à un problème de tuyauterie administrative.

Certaines raisons de ce changement sont simplement ubuesques : cette demande est faite, entre autres, par ce que la délibération instaurant le 13^eme mois daterait des années 90 et non des années 80. Pour le critère du versement régulier, ce sont des archives budgétaires manquantes de la commune qui le font tomber. Ce n’est pas aux agents de pâtir des archives de la collectivité.

Enfin, nous avions demandé communication des compte-rendus des rencontres avec le CST. Nous n’avons rien reçu alors que l’on demande au conseil municipal de se positionner.

Subissant l’obligation légale, nous nous abstiendrons sur cette délibération et attendons les garanties pour le conseil de novembre.