Modalités d’organisation des Conseils municipaux en visioconférence

Conseil municipal du 26 novembre 2020

Ce point a été ajouté à l’ordre du jour la veille du conseil. Le contexte COVID et l’état d’urgence sanitaire imposent en effet de prendre des dispositions officielles pour la tenue du conseil municipal.

Malgré notre accord total sur le principe et le but recherché (visioconférence et publicité des débats) nous n’avons pas voté cette délibération.

Voici notre intervention en séance.


Nous vous remercions de cette délibération qui vise à organiser les conseils municipaux par visioconférence.

L’annonce initiale de ce conseil municipal à huis-clos sans public nous avait interpellés et il est bienvenu que des mesures soient prises afin de respecter l’esprit de nos institutions, à savoir la publicité des débats.

Néanmoins, nous souhaitons souligner quelques points qui nous paraissent importants.

On nomme deux sociétés (Zoom et Facebook) dans cette délibération alors que d’autres alternatives existent.

L’utilisation de ces logiciels (problématiques, nous y reviendrons) n’a jamais été débattue alors que des alternatives existent pour peu que l’on se penche sérieusement sur la question. Et ce n’est pas le bref test non concluant en urgence d’un logiciel gratuit en pleine montée en charge en mars, sans se donner les moyens, qui peut dédouaner d’une étude poussée.

Et en l’état, le choix s’est porté sur les 2 sociétés parmi les pires :

– La société Zoom est mise en question depuis mars sur sa sécurité.

Malgré ses allégations, les problèmes ne sont pas tous corrigés. La FTC (haute instance de régulation américaine) a même émis début novembre un avis négatif au vitriol.

Il est prouvé que ce logiciel ne gère pas la sécurité des flux correctement et qu’elle comporte des failles avérées de sécurité pour les utilisateurs de système Apple.

Étant donné que c’est un logiciel fermé, nous ne pouvons pas être sur que d’autres failles du même type n’exposent pas les autres utilisateurs (quand j’ai voulu l’installer sur mon Linux, il m’a par exemple demandé le pleins pouvoirs sur mon ordinateur, ce qui est hors de question).

Nous vous avons alertés à plusieurs reprises à ce sujet (la dernière fois étant mon mail du 4 novembre, sans réponse). Vous ne semblez pas avoir pris la mesure du problème et ce n’est pas quand les ordinateurs de la mairie seront bloqués par une attaque informatique, empêchant toute l’activité, qu’il faudra réfléchir à des alternatives nous exposant moins.

Cette question n’a jamais été mise à l’ordre du jour en commission et nous nous posons, entre autres, la question du coût. D’ailleurs, ce n’est pas parce que le Pays Voironnais fait de mauvais choix que nous devons le suivre.

Une réflexion plus globale devrait être menée pour inclure les besoins de tous les services municipaux et il nous semble qu’un débat en commission est nécessaire.

– Vous mettez en avant que le conseil municipal est public car retransmis sur Facebook.

Là encore nous ne partageons pas cette approche.

Aller sur Facebook n’est pas anodin. Si beaucoup y sont, tout le monde ne peut être obligé d’acquiescer aux conditions générales de ce site connu pour son comportement limite par rapport aux données personnelles.

Une collectivité ne peut imposer aux citoyens un service « payant » pour avoir accès à ses services (car même gratuit, le commerce se fait sur les données personnelles des visiteurs traqués au fil de leur navigation)

Les réseaux sociaux sont certes des relais et il peut être utile qu’une collectivité y communique. Mais avant tout, la collectivité doit garantir l’égal accès libre aux citoyens. Ce qui n’est pas le cas.


Cela fait plusieurs mois que ces problèmes de retransmission et de vidéo-conference sont identifiés.
Plusieurs mois que l’on sait que ce besoin sera pérenne, COVID (loin d’être fini) ou pas COVID
Nous aurions préféré qu’une solution pérenne soit étudiée dès la mise en place.

De surcroît, en choisissant des sociétés américaines, notre collectivité joue contre notre souveraineté numérique nationale et européenne déjà bien mise à mal.

Non seulement vous donnez une prime à des sociétés à la technique et l’éthique douteuses mais en plus vous ne favorisez par l’émergence de solutions plus locales. Pourtant, des solutions nationales, européennes, voire libres existent.

Et s’il est besoin de se faire accompagner, compte tenu de la grande tension de notre service informatique, cela fait de l’emploi non délocalisable dans notre bassin d’emploi.

Vous le savez, je vous le répète depuis maintenant plusieurs années ; le choix d’un logiciel est Politique. Au même titre que d’autres choix passés au crible du développement durable.

Une piste serait une retransmission depuis le site de la ville, éventuellement annoncée sur les réseaux sociaux, depuis un hébergeur français ou européen (et donc pas Google, des solutions viables existent) si ce n’est par nos soins. Une vision en différé devrait également être possible.

Comme pour la vidéoconférence, les solutions existent et nous ne pouvons que vous inciter à éventuellement vous rapprocher d’autres collectivités (de notre région grenobloise – comme la ville de Fontaine) qui sont bien en avance sur ces sujets.

Cette mise en place nécessite du recul et de bien organiser les choses. Là, fait dans l’urgence, ce n’est pas le cas alors que la problématique est connue depuis des mois.

En l’état, nous ne pouvons voter cette délibération même si nous appelons de nos vœux à une retransmission numérique de nos débats en attendant de pouvoir retourner à une présence physique du public qui reste l’idéal.