Catégorie : Conseil Municipal
Décision modificative n°1 – Budget principal
Conseil municipal du 21 octobre 2021
Même si cela rend moins lisibles les actions lors des bilans, une modification du budget en cours d’année est possible, même après le budget supplémentaire (BS). C’est ce que l’on appelle une Décision Modificative (DM par la suite).…
Tribune novembre 2021

Démocratie et exemplarité des élus
Régulièrement, les membres de la majorité nous expliquent que les Voreppins sont « individualistes », « ne comprennent rien », sont « irrationnels ».
Régulièrement, nous pointons de vraies raisons à ce désinvestissement : l’absence de volonté de la majorité de réellement coconstruire et travailler AVEC les citoyens, qu’informer ce n’est pas concerter.…
Modification des effectifs – Ecole de musique
Conseil municipal du 21 octobre 2021
La délibération proposée montrait plusieurs mouvements au sein de l’école de musique sans prendre de hauteur et évoquer les enjeux de cette belle structure municipale.
Cela a été l’objet de notre intervention.
Voiture en libre service – Convention Citiz
Conseil municipal du 21 octobre 2021

Devant les coûts d’utilisation et environnementaux d’une voiture, toute proposition de transition de nos mobilités est digne d’intérêt.
Encore faut-il que de tels projets soient travaillés de manière approfondie.
Ce dossier nous a été présenté en commission 15 jours avant le conseil.…
Projet Educatif de Territoire
Conseil municipal du 21 octobre 2021
Il nous a été proposé de valider le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire, élaboré pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2021-2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Un Projet Éducatif de Territoire (PEDT) vise à coordonner les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l’enfant.…
Réseau de chaleur bois – Tarifs 2022
Conseil municipal du 21 octobre 2021
Comme tous les ans, il est proposé une augmentation moyenne de 2% des tarifs de la régie du réseau de chaleur (+1,5% sur l’abonnement, +2,4% sur la consommation).
Nous avons reposé la question de son annulation si la régie se trouvait excédentaire puisque son but n’est pas de faire de bénéfices, les investissements étant financés sur les factures des abonnés.…
Vidéo « maîtrisée »
Conseil municipal du 21 octobre 2021
Depuis près d’un an, les conseils municipaux sont diffusés en direct sur Facebook. Nous nous étions exprimés à ce sujet sur le canal retenu mais n’avions en aucun cas envisagé que cet outil au service de notre démocratie soit manipulé par la majorité comme lors de la fin de ce conseil.
Parrainage du 93 ème RAM
Conseil municipal du 27 mai 2021
La majorité a souhaité proposer une délibération visant à officialiser un parrainage du 93ème RAM compte tenu des liens historiques avec notre commune par l’intermédiaire de l’adhésion à une association de loi 1901.
La commune souhaite demander l’agrément du parrainage du 93 ème RAM auprès du Chef d’État-major de l’Armée de terre, sous couvert de l’Association des Villes Marraines des forces armées.…
Panneaux électroniques d’Information
Conseil municipal du 27 mai 2021
Les 3 panneaux lumineux d’information de la commune datant de 2007 et 2015 doivent être renouvelés car vous mettez en avant qu’« ils ne peuvent plus bénéficier de la maintenance du fournisseur. »
Certes, il y a quelques pannes, mais nous sommes tout d’abord surpris que si certains panneaux fonctionnent encore, il faille tous les remplacer purement et simplement, en bloc.…
Autorisation du Maire à recourir à l’emprunt
Conseil municipal de 27 mai 2021

Cette délibération présentée comme technique visait à préciser certaines modalités de la délégation donnée au Maire en début de mandat.
Nous avions donc uniquement une suggestion de transparence à émettre.
Il s’est avéré, à notre grande surprise car non évoqué en commission, que la délibération a valu présentation du Plan Pluri-annuel d’Investissement (PPI) complet et détaillé à 5 ans en vue de faire un emprunt anticipé de 6 M€.…
Augmentation des tarifs du cinéma

Conseil municipal du 27 mai 2021
La commune souhaite appliquer une augmentation sur les entrées du cinéma à compter du 1er juillet 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs.
Voici notre intervention en séance

Après des mois de fermeture, le cinéma rouvre ses portes et les spectateurs auront pour leur plus grand bonheur la surprise d’une hausse des prix.…
Modification des statuts de la régie d’exploitation du cinéma
Conseil municipal du 27 mai 2021

La commune propose au Conseil municipal la modification des statuts du cinéma, évolutions portant principalement sur l’objet et les missions de la régie et sur la composition du conseil
d’exploitation.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à approuver les nouveaux statuts de la régie d’exploitation du cinéma « Le Cap ».…
Délégation du droit de préemption urbain à la CAPV sur les zones économiques
Conseil municipal du 27 mai 2021
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a sollicité la commune afin que lui soit délégué le Droit de Préemption Urbain au titre de sa compétence économique sur les secteurs d’intérêt communautaire.
Il est demandé au Conseil municipal de valider la délégation du DPU à la CAPV et d’en arrêter les périmètres.…
Compte administratif 2020
Conseil municipal de 27 mai 2021

Le compte administratif 2020 rend compte des dépenses réelles de la commune sur une année très particulière à cause du COVID.
La régie du réseau de chaleur montre pour la première année un léger excédent.…
Comité de Pilotage « Opérations d’aménagement structurant » de la CAPV
Conseil municipal du 25 mars 2021

Nous intégrons au côté d’élus de la majorité le comité de pilotage « aménagements structurants » du Pays Voironnais.
Les aménagements structurants sont une compétence du Pays Voironnais. Celui-ce se substitue à la commune comme maîtrise d’ouvrage.…
Tarification de la piscine
Conseil municipal du 25 mars 2021
Nous avons toujours été opposés à une tarification « Voreppins / non Voreppins ». Nous avions établi une tarification CAPV / hors CAPV, qui a été supprimée, mais qui est pour nous plus conforme à l’esprit de construction collective que doit avoir une commune partie intégrante d’une communauté d’agglomération qui intervient d’ailleurs financièrement sur un certain nombre de projets développés par la commune.…
Délégation de service public – Périscolaire
Conseil municipal du 25 mars 2021
Un nouveau marché sur la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du périscolaire et du centre de loisir va être lancé.
Celui mis en place en 2017 qui avait attribué à la MJC cette gestion s’achève en fin d’année d’où la nécessité de son renouvellement.…
Services de la CAPV – Rapport 2019 sur l’eau et l’assainissement
Conseil municipal du 25 mars 2021
Tous les ans, les communes du Pays Voironnais doivent se prononcer en conseil municipal sur les rapports d’activités des compétences transférées, comme l’eau et l’assainissement.
Nous déplorons une fois de plus le délai de transmission de ces rapports qui s’allonge années après années.…
Groupe de travail sur le centre aéré
Conseil municipal du 25 mars 2021
En fin de conseil, lors des « questions diverses », nous sommes intervenus au sujet du centre aéré de La Rigonnière
Charges de chauffage à Bourg-Vieux
Conseil municipal du 25 mars 2021
En fin de conseil, lors des « questions diverses » nous sommes intervenus au sujet des charges de chauffages à Bourg-Vieux.
Attribution de subventions au titre de l’année 2021
Conseil municipal du 25 mars 2021
La commune de Voreppe a toujours eu une politique importante de soutien aux associations que ce soit sur le plan des subventions ou de la mise à dispositions des équipement et du service logistique de la commune.…
Nom de la nouvelle place de Bourg-Vieux
Conseil municipal du 25 mars 2021
Une nouvelle place se crée dans le quartier du Bourg-vieux. La majorité a choisi un nom pour ce lieu sans se poser la question de l’intérêt d’une concertation pour cette dénomination.
Les habitants auraient pu avoir leur mot à dire, non ?…
Modification N°4 du PLU – Règles de mixité sociale
Conseil municipal du 4 février 2021

Cette modification vise à faire évoluer le PLU pour le rendre conforme aux nouvelles règles de mixité sociale.
Les échanges lors du conseil municipal montrent une fois de plus qu’il est difficile de parler posément du logement social.…
Modalités des modifications du PLU
Conseil municipal du 4 février 2021

En préambule des délibérations sur les 3 modifications du PLU, nous avons interrogé la municipalité sur les modalités exposées qui nous semblaient manquer de clarté.
Il nous a été assuré que le temps nécessaire serait pris.…
Indemnités des élus
Conseil municipal du 4 février 2021

La questions des indemnités perçues par les élus ne doit pas être un tabou, elles sont normales quand elle sont associées à un travail réel car être élu est un engagement citoyen qui prend du temps, demande beaucoup de travail et engage notre responsabilité sur les choix et décisions prises.…
Budget primitif 2021
Conseil municipal de 17 décembre 2020

Le budget principal, ou primitif, est le premier acte de l’exercice budgétaire de l’année en cours.
Des ajustements sont traditionnellement effectués ensuite dans l’année par l’intermédiaire du budget supplémentaire (BS), après le vote du compte administratif, ou par des décisions modificatives (DM).…
Et la commission d’accessibilité communale ?
Conseil municipal du 4 février 2021

Nous avons profité de la délibération sur la désignation d’un représentant de la commune à la commission d’accessibilité du Pays Voironnais pour demander si, sur la commune, il était envisagé de remettre en activité la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.…
Cinéma de Voreppe & Vidéo à la demande
Conseil municipal du 4 février 2021

La délibération qui nous est présentée vise un partenariat avec un opérateur privé de vidéo à la demande, afin que les utilisateurs puissent choisir des films pré-sélectionnés par le personnel du cinéma et les visionner depuis chez eux.…
Nos voeux en vidéo
Compte tenu du contexte actuel, il est légitime que le Mr le Maire s’exprime à l’occasion des vœux sur les outils de communication officielle de la ville, en remplacement de la traditionnelle cérémonie.
Ces outils étant des outils d’informations, ils doivent respecter une certaine neutralité.…
Les aménagements cyclables en question
Conseil municipal du 17 décembre 2020

Durant le conseil, une délibération traitait de la restructuration d’une courte portion de l’avenue du 11 novembre, entre le secteur de l’Hoirie et l’Arrosoir, visant la poursuite des aménagements réalisés afin de « créer une continuité cyclable et piétonne entre la Roize et le carrefour du Péage ».…
Débat d’orientation budgétaire 2021
Conseil municipal de 17 décembre 2020

Un sujet aride, mais Ô combien important pour qui veut s’assurer de la bonne marche de notre ville dans l’avenir, rôle de tout conseiller municipal.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) balaye le contexte national, intercommunal et communal qui vont présider aux prochains budgets.…
Groupe de travail sur le patrimoine
Conseil municipal du 17 décembre

Nous avons demandé à être impliqués dans un groupe de travail sur la patrimoine qui a été formé il y a maintenant un moment.
Malheureusement, la réponse,
Non ! Vous ne participerez pas au groupe de réflexion municipale sur la conservation et mise en valeur du patrimoine culturel de voreppe et de la mise en valeur touristique de la commune.…
Adhésion au dispositif de démoustication proposé par le Conseil départemental de l’Isère
Conseil municipal du 17 décembre 2020

Un dialogue de sourd, c’est ce qui ressort des échanges sur la lutte contre les moustiques.
Informer, faire de la prévention pour que chacun ait les bons réflexes dans son espace privé est important.
Mais impliquer les citoyens dans des actions sur l’espace public c’est aussi une façon positive de vivre sa ville.…
Non versement du solde 2020 de la subvention MJC
Conseil municipal du 17 décembre 2020

La municipalité refuse de verser la solde de sa subvention 2020 à la MJC.
Elle met en avant que celle-ci n’a pas tenu les objectifs de la convention, sans toutefois donner de détail.
Mais effectivement, les confinements et le COVID ont touché tout le monde.…
Projet Katrimmo – Avenue Honoré de Balzac
Conseil municipal du 17 décembre 2020
Nous sommes intervenus en fin de conseil au sujet du projet Katrimmo, avenue Honoré de Balzac.
A la suite à notre intervention, Monsieur le Maire a annoncé que le permis a été refusé sur des points mineurs de réglementation.…
Activités sportives de fin d’année
Conseil municipal du 17 décembre 2020

Lors de la réunion OMS s’étant tenue hier, nous avons appris la réouverture des gymnases pour les vacances
Bien sûr, les annonces gouvernementales le permettent depuis le 15 décembre, comme elles l’avaient d’ailleurs permis en juin.…
Modalités d’organisation des Conseils municipaux en visioconférence

Conseil municipal du 26 novembre 2020
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour la veille du conseil. Le contexte COVID et l’état d’urgence sanitaire imposent en effet de prendre des dispositions officielles pour la tenue du conseil municipal.
Malgré notre accord total sur le principe et le but recherché (visioconférence et publicité des débats) nous n’avons pas voté cette délibération.…
Comités de quartier
Conseil municipal du 29 octobre 2020

La majorité souhaite redéfinir le fonctionnement des comités de quartiers. Partageant les objectifs affichés, et assurés en commission d’une réunion de lancement pour partager cette organisation avec les membres existants, nous avons néanmoins émis quelques remarques sur la méthode proposée.…
Périmètre d’étude sur le quartier Crue de Moirans / La Poste
Conseil municipal du 29 octobre 2020
Intervention de Cécile Frolet sur la notion de « périmètre d’étude » et son utilisation à géométrie variable.

…Nous sommes ravis de découvrir que la création d’un périmètre d’étude permet de prendre le temps d’analyser les permis de construire et de, je cite « éviter la multiplication de projets ponctuels spontanés ».
Création d’un tarif « Taxi »
Conseil municipal du 29 octobre 2020

La municipalité, désirant répondre à la demande d’une société de taxi pour deux places de parkings réservées dans le centre-bourg, propose la création d’un tarif d’occupation du domaine public.
…Nous sommes d’accord sur le principe de la délibération concernant la création d’un tarif pour les places des deux taxis, cependant nous redisons ce que nous avons suggéré en commission d’éviter que les deux places soient à côté et notamment éviter de placer celles-ci dans des zones tendues pour le parking des Voreppins.
Éteins la lumière …

Conseil municipal du 29 octobre 2020
En désespoir de cause, après de nombreux mois où nous avons répété ces alertes en commission, nous sommes intervenus en fin de conseil
…Dans votre programme vous dites « la meilleure des énergies étant celle que nous n’utilisons pas, nous serons vigilants à générer des économies dans le cadre des travaux d’entretien du patrimoine communale »
Mais faire les économies dans le fonctionnement quotidien du patrimoine communale n’est il pas le premier pas vers des économies d’énergie ?
Plan local d’urbanisme intercommunal
Conseil municipal du 29 octobre 2020

Comme vous le mentionnez, des documents supra communaux,comme le SCOT (schéma de cohérence territoriale), le schéma de secteur du Pays Voironnais, le PLH (plan local de l’habitat) ,ou la loi ALUR s’imposent aux PLU communaux dans une vision territoriale plus large qui englobe le pays voironnais.…
Subvention de soutien aux Voreppe Foxes

Conseil municipal du 29 octobre 2020
Soutenant le principe de cette aide au démarrage du club omnisports Voreppe Foxes, nous avons tenu à faire la déclaration suivante pour lever toute ambiguïté qui nous est prêtée par certains
…Être un dirigeant d’association ou de club sportif bénévole est de plus en plus difficile surtout lorsqu’il y a des salariés.
Budget supplémentaire 2020

Conseil municipal du 29 octobre 2020
Cette décision modificative, le budget supplémentaire, permet de réajuster les crédits du budget initial au cours de l’exercice qui est cette année marqué par le confinement COVID du printemps dernier. Elle se fait dans un contexte particulier puisque une grande partie de l’action de la municipalité a été à l’arrêt pendant de nombreux mois.…
Règlement intérieur du conseil municipal

Conseil municipal du 29 octobre 2020
Le règlement intérieur organise la bonne tenue du conseil municipal et est un gage de santé et vigueur démocratique. Comme évoqué par Luc Rémond au mois de mai, il est très fortement encadré pour le code des collectivités afin de garantir la bonne tenue de l’activité municipale et la place des oppositions ou minorités, ce qui pourrait suffire.…
Changement des bureaux de vote

Conseil municipal du 29 Octobre 2020
Nous sommes intervenus en fin de conseil sur un sujet d’importance qui n’a jamais été mis au débat.
Nous avons découvert fortuitement, lors d’une discussion avec un concitoyen, que Mr le Maire avait demandé au préfet de changer les bureaux de vote de la commune pour tous les rassembler à l’Arrosoir.…
Un axe mode doux bien à l’étroit
Conseil municipal du 24 septembre 2020
La passerelle amont sur Roize, le long de la voie verte au droit du clos St Jean (mapa), doit être refaite. Ce projet a été lancé lors du conseil du 27 juin 2019.

Nous étions intervenus à l’époque pour demander d’étudier l’élargissement de cette passerelle qui est de fait un mode doux structurant de la commune permettant de traverser la Roize et donnant accès au parking du clos St Jean aux abords du centre-bourg.…
Règlement local de publicité

Conseil municipal du 24 septembre 2020
Les nouvelles orientations du Règlement Local de Publicité ont été présentées.
Il s’appuie sur les nouvelles directives nationales et propose les 4 axes suivants :
- Renforcement du qualitatif et de la lisibilité des enseignes sur l’ensemble du territoire (y compris hors agglomération), avec un effort supplémentaire dans le centre historique,
- Diminution de la présence de la publicité en limitant les surfaces, la densité, et en jouant sur les catégories de support, en particulier le long des axes sensibles du territoire (entrées de ville D1075, D3…),
- Réintroduction de la publicité sur les abris voyageurs dans le périmètre de protection des monuments historiques,
- Limitation des supports numériques et des périodes d’éclairage des publicités et enseignes lumineuses.
Tribune septembre 2020
Planifier pour agir
Lors du Conseil Municipal du 2 juillet nous avons fait cette intervention :
…« Ces derniers mois, le travail municipal s’est focalisé sur la gestion de la crise liée à la
COVID. Nous entrons dans une période d’incertitudes ; il parait d’autant plus important de tout mettre en œuvre pour ne pas naviguer à vue et se contenter d’une succession d’actions.

