Non versement du solde 2020 de la subvention MJC

Conseil municipal du 17 décembre 2020

La municipalité refuse de verser la solde de sa subvention 2020 à la MJC.

Elle met en avant que celle-ci n’a pas tenu les objectifs de la convention, sans toutefois donner de détail.

Mais effectivement, les confinements et le COVID ont touché tout le monde. La MJC n’y fait pas exception. Mais par contre, il ne faut pas oublier que son activité s’est adaptée au contexte et qu’elle a mené des actions en dehors de la convention, juste parce que le contexte sanitaire la mettait en capacité d’agir.

La municipalité indique de son coté que le COVID lui fait prendre 8 à 10 mois de retard. Pourrait-on dire, au delà de ces chiffres précis, qu’elle même n’a pas répondu aux objectifs donnés par le mandat des Voreppins ? Ceux-ci seraient-ils en droit de réclamer baisse voire remboursement de leurs impôts à ce prétexte ?

Évidemment non ! Et c’est pourtant ce qui est demandé à la MJC.

Ci-dessous, le texte de notre intervention en séance.


Vous nous proposez dans cette délibération de ne pas honorer la convention sur l’année 2020 avec la MJC en ne lui versant pas le solde de 20 % de la subvention pour 32 000 €, ainsi que les 5 000 € sur la partie stage d’été.

Vous invoquez le contexte sanitaire effectivement difficile dans lequel la MJC a pourtant été un partenaire majeur qui a fait preuve d’une réactivité sans faille, tant sur la partie DSP (Délégation de Service Public sur le périscolaire) que sur ses activités en propre.

Dans le contexte 2020, les camps d’été qui représentent 5 000 € dans la convention d’objectif n’ont pas été effectués et il est donc normal de ne pas les verser.

Pour le reste, nous vous avons demandé les objectifs qui n’avaient pas été honorés et n’avons obtenu d’autre réponse qu’une réponse vague le contexte sanitaire contraint qui n’a pas permis à la MJC de développer l’ensemble des activités jeunesse programmé en 2020, assorti d’un tableau du budget où les annotations mélangent les périmètres DSP et hors-DSP.

Effectivement, dans la cadre de la DSP, les confinements ont eu un impact sur le périscolaire. Les versements sont encadrés par le contrat de la Délégation de Service Public. Mais c’est une chose différente de la subvention dont nous parlons aujourd’hui.

Nous parlons bien des activités régulières et, au-delà, de la MJC comme partenaire de la politique enfance-jeunesse de la commune. Nous saluons à ce titre la très grande rigueur de la MJC dans la tenue et la présentation de ses bilans où les choses sont bien séparées et où le mélange de genres n’a pas lieu d’être.

Donc le versement de cette subvention, au titre de la convention, est voté en début d’année. 80 % sont (normalement) versés immédiatement, le solde après évaluation en fin d’année.

La MJC, en tant que partenaire majeur de la politique enfance-jeunesse a répondu présent pendant le confinement, situation et objectif bien entendu nullement prévus dans la convention.

Elle a déployé sur le temps extra-scolaire hors DSP, des animateurs pour aider dans cette période très difficile lors du déconfinement partiel, très compliqué, tout le monde s’en souvient. Elle a tout fait pour maintenir le lien auprès des jeunes pendant le confinement (notamment via les réseaux sociaux, mais pas que).

Elle a pour ce faire refusé de mettre ses animateurs au chômage partiel, ayant par là-même un comportement vertueux pour nos finances publiques et démontrant bien sa posture d’action.

Elle a été une des rares associations de Voreppe à rembourser les familles ; elle a fait également des avoirs, ce qui crée un excédent artificiel sur 2020 qui sera dépensé dès 2021.

Tout cela dans un contexte interne difficile avec une carence de directeur pendant 4 mois (qui vient là aussi artificiellement augmenter l’excédent)

Dès lors, quels sont les véritables arguments pour dire que la MJC n’a pas rempli les objectifs ?

De plus, bien qu’association, la MJC est un employeur.

Vous lui avez reproché il y 3 ans d’avoir une réserve qui représentait 3 mois de ses salaires (ce qui est normal, d’après le commissaire aux comptes) et avez réduit vos versements de 20 000 euros deux années de suite. Depuis, cette réserve de salaires est passée à environ 1 mois.

Le « pactole » que vous reprochez à la MJC est bien cette sécurité sur les salaires.

Dans le contexte difficile des confinements COVID, nous avons tous bien vu l’importance pour les employeurs de ne pas être fragilisés. Et l’état et les collectivités se sont tous mobilisés pour les aider.
La ville de Voreppe, et nous l’avons soutenu sans ambiguïté, a même abandonné une recette de près de 100 000 € dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour aider les entreprises.

Nous savons tous que le premier semestre sera très probablement identique à ce que l’on vient de vivre et que les impacts COVID ne sont pas terminés.

La MJC est aussi un employeur et vous venez par votre décision fragiliser encore plus sa situation. Ce n’est pas cohérent avec la volonté affichée de soutenir l’emploi.

Ajoutons à cela, les délais de paiement que la ville de Voreppe impose sur des sommes conséquentes.
Nous venons de voter dans la délibération précédente un rattrapage de 72 000€ dû sur plusieurs années. La MJC a puisé sur ses fonds propres pour faire face, en attendant.
Pire : les 80 % de la subvention pour l’année 2020 de la ville ont été versés en … octobre !!!

Parce que la MJC a fait des pieds et des mains, s’est mise en difficulté interne pour palier ces manquements, vous lui reprochez en fait de s’en être sortie !

Ce n’est pas honnête !

Vous estimez qu’elle a trop d’argent. Vous nous avez dit vouloir examiner les réserves de toutes les associations pour 2021 pour conditionner le versement des subventions. Libre à vous.

Mais là, nous parlons de l’année 2020 qui se termine. On ne change pas les règles du jeu à la fin de la partie.

Pour finir, nous nous interrogeons sur l’appel au « commissaire aux comptes ». Celui-ci a toujours certifié les comptes de la MJC depuis des années ; Il n’y a pas de raison que cela change.
Quelle réponse attendez-vous de son rapport ? Si ce n’est jeter le doute sur une quelconque malversation pour justifier cette délibération.

Là encore, ce n’est pas honnête…

Nous vous demandons donc de retirer cette délibération et de verser la somme due au titre de l’année 2020, en retirant la partie « camps d’été ».