Vente de parcelle – Champ de la cour

Conseil municipal du 3 février 2022

L’opération Champ de la cour couvre une parcelle totale d’environ 25 000 m2 dont un peu plus de 8 000 m2 appartiennent à la commune.

En prévision de la vente de ces terrains publics, il est nécessaire de les retirer (déclasser) du domaine public.

En cédant ces surfaces, la commune se prive de leviers sur l’aménagement du quartier, notamment sur les espaces publics.

Nous avons voté contre cette délibération.


Fabienne SentisUne petite question sur la parcelle acquise par l’EPFL : une partie servira à l’implantation de la chaufferie gaz d’appoint et l’autre sera vendue et entrera dans le pot commun du projet. Par contre, pour le terrain communal, on nous parle dans la charte de 8152m² et là, la cession est de 7 190m2.

La commune garde-t-elle 1 000m2 pour un projet spécifique ou cela correspond-il seulement aux voies vertes ceinturant le projet ?

Nous regrettons que, fort de tous ces m2, 1/3 du projet, la commune n’ait pas ouvert de réflexion sur la création de réels espaces publics.

D’ailleurs, dans le cahier de la charte, il y a un mélange entre espace commun et public. L’espace public est l’espace aménagé et entretenu par la commune ou un organisme d’intérêt collectif comme la CAPV, ou le syndicat mixte pour les transports pour les pôles d’échanges… , un espace commun n’est pas forcément public. Dans cet îlot sud, l’espace public, ce sont les voies vertes qui ceinturent le projet, l’espace commun ou collectif mentionné dans le projet est l’espace que se partagent les co-propriétés sur le tènement. Même si celui-ci est ouvert sur le quartier, il reste hélas privé.