par Conseil municipal du 21 octobre 2021
Il nous a été proposé de valider le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire, élaboré pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2021-2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Un Projet Éducatif de Territoire (PEDT) vise à coordonner les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l’enfant.
C’est donc un document majeur de la politique jeunesse de notre commune et un vote solennel en conseil municipal doit en acter ses dispositions.
Contrairement à ce qu’impose la loi (tous les documents doivent être transmis aux conseillers municipaux avant la séance), nous n’avons pas reçu ce document détaillé mais une copie de 2 pages de l’accusé de réception des signatures des partenaires (préfet, éducation nationale, caf) reprenant les textes de loi.
Nous avons donc demandé le report de ce vote et que l’on nous transmette le document dans son intégralité.
Le maire nous a affirmé qu’un PEDT était avant tout un acte administratif et que l’on avait tous les éléments.
Il est pourtant bien indiqué dans la convention
Le PEDT, objet de la présente convention, précise:
- le périmètre et le public concerné
- les activités proposées et les objectifs éducatifs
- les articulations entre les activités et les dispositifs existants
- les partenaires du projet, la structure de pilotage et les modalités de pilotage
- les modalités d’évaluation
Nous sommes loin d’un simple acte administratif. Nous n’avons aucune précision sur ces éléments. Ni les voreppins par l’intermédiaire d’une présentation en séance
Devant notre insistance, le vote a été reporté.
Voici notre intervention initiale en séance
On nous demande de voter un document qui ne nous a pas été transmis malgré des demandes répétées.
Notre groupe a contribué à faire des commentaires nombreux lors de l’élaboration du PEDT. Nous n’avons absolument aucune idée de si ces commentaires ont été seulement pris en considération.
Nous vous demandons de supprimer cette délibération tant que ce document ne sera pas partagé avec TOUS les élus.
