Périscolaire – Délégation de Service Public

Conseil municipal du 25 novembre 2021

La DSP arrivant à échéance au 31/12, il a été proposé de valider le choix du nouveau prestataire. Il était temps, à peine un mois avant l’échéance !

Lors du conseil, monsieur le maire nous a dit que le vote avait aussi eu lieu en novembre en 2017. En effet, c’était le 23 novembre 2017. Mais lors du conseil municipal du 19 octobre 2017 , en introduction du conseil l’annonce du choix de la MJC avait été faite. Donc non, la temporalité pour s’organiser n’était pas la même.

Bien qu’ayant été associés aux différents points d’étapes, le contrat final nous laisse beaucoup de questions en suspens dont nous n’avons pas eu de réponses, si ce n’est des intentions lénifiantes. L’organisation pourrait changer mais nous n’avons à ce stade aucun engagement contractuel.

Comment voter un blanc-seing sur un contrat de plusieurs centaines de milliers d’euros ?

La majorité a choisi de changer de prestataire. Il ne reste plus qu’un mois (vacances scolaires comprises) pour organiser la passation.

Nous remercions la MJC pour son engagement et son travail. Nous souhaitons bon courage au nouveau prestataire.

Pour notre part, nous n’avons pas voté cette délibération pour les raisons invoquées dans notre intervention ci-dessous.



En 2017, vous avez fait le choix de la mise en place d’une Délégation de Service Public pour la gestion du centre aéré et du périscolaire.

C’était un choix politique d’opter pour cette procédure pour confier à un tiers la gestion d’équipement et de services municipaux. D’autres formules sont possibles, comme par exemple la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens sur ces champs avec des acteurs locaux travaillant déjà dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse ou la gestion en direct.

Il y a 4 ans, suite à l’appel d’offre, c’est la MJC qui avait été choisie. La majorité a fait le choix de renouveler la DSP et un nouvel appel d’offre a été lancé pour une prise de service en janvier 2022.

Le 25 avril 2021, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour une réception des candidatures avant le 7 juin.
L’analyse des offres initiales a été présentée en Commission le 23 juin 2021, à la suite de laquelle monsieur le Maire a décidé d’engager des négociations avec 3 candidats. La procédure de négociation a été close le 6 octobre. Nous votons aujourd’hui le 25 novembre le choix du prestataire, pour un démarrage le 1er janvier 2022.

Ce vote, aujourd’hui, ne laisse aux prestataires sortant et entrant (la MJC et l’IFAC) qu’à peine un mois, vacances de noël comprises, pour s’organiser et accompagner le changement. Cette organisation à l’emporte-pièce pourrait avoir des conséquences dommageables pour le personnel d’animation et d’encadrement et pour les familles.

Alors que cette échéance vous était connue depuis 4 ans, que vous saviez que ce serait long, ce n’est que le 25 avril que commence la procédure. Cette absence d’anticipation, qui met cette décision à juste 1 mois de la fin du contrat n’est absolument pas respectueuse d’un partenaire majeur de notre commune avec qui l’on a travaillé pendant 4 ans, ni du nouveau partenaire.

Comment permettre à un employeur de s’organiser ? Quelle entreprise pourrait supporter un tel manque de vision à si court terme sur ses employés ?

Sur la temporalité de la procédure, vous avez vraiment fait preuve de légèreté.

Par ailleurs, à la lecture des documents fournis, des questions se posent sur le fond :

Vous nous dites que les salariés seront repris par le nouveau prestataire, mais dans quelles conditions ?

Dans le contrat de DSP que vous nous avez envoyé, on parle des agents de la collectivité et des conditions de leur reprise par le délégataire, mais rien sur les salariés en CDI et CDD de droit privé. Tous ses adultes encadrants continueront-ils à travailler sur Voreppe ? Pourront-ils être dispatchés sur d’autres structures de l’IFAC voir au fin fond de l’Isère ? Que deviennent les contrats avec les prestataires extérieurs ?
Beaucoup de questions sans réponses précises à un mois de l’échéance.

Dans la proposition de journée type du prestataire retenu, on peut lire :

  • 15h45 – 16h00 : récupération des enfants, appel et passage aux toilettes
  • 16h00 – 16h15 : goûter et répartition des enfants en petits groupes d’activités
  • 16h 15 – 16h45 : récréation et possibilité de départ
  • 16h45 – 17h30 : activités issues des 7 familles ou possibilité de faire ses devoirs sur un groupe spécifique.
  • 17h30- 17h45 : rangement de l’activité et retour au calme. Bilan et possibilité de départ.

Dit autrement, les TAP auront lieu de 16h45 à 17h30…

Il faut rappeler que les TAP ont été mis en place suite à la réforme du temps scolaire, afin de permettre aux enfants qui finissent maintenant l’école à 15h45 au lieu de 16h30 d’utiliser ce temps pour s’ouvrir à d’autres activités vers lesquelles ils n’iraient pas forcément naturellement.

Quand on lit la proposition de l’IFAC, on voit que les TAP ont été décalés une heure plus tard. Par conséquent, beaucoup d’enfants ne pourront plus y participer car les parents viendront les chercher, plutôt que de payer une heure de garderie.

Avez-vous analysé l’impact de ce changement d’horaire sur la fréquentation et donc sur l’objectif de l’ouverture de tous les enfants à d’autres activités ?

L’aide aux devoirs étant en même temps que les TAP, les enfants devront faire un choix, ce qui est contraire à l’objectif de la mise en place de ces temps qui devaient permettre aux enfants qui restent tardivement au périscolaire de faire leurs devoirs avant de rentrer chez eux.

Cette organisation répond -elle à votre commande ?

Sur la tarification, nous n’avons eu aucun texte ou document détaillant la facturation aux familles du nouveau délégataire.

Par contre concernant les tarifs, dans l’annexe 8 qui a servi de base au montage de la proposition financière, il est écrit :

Tarification forfaitaire pour les accueils de 15h45 à 16h45 :
– 8 €/heure.
– le tarif est appliqué par cycle de vacances à vacances.

Aujourd’hui, l’inscription aux TAP est de 8 euros par cycle et non par heure, le cycle étant de 7 semaines entre deux périodes de vacances( soit 4 jours par semaine). A-t-on prévu de multiplier par 28 les tarifs ?

Les TAP n’étant plus sur la première heure, comment seront-ils facturés ?
Que devient le forfait de 8 euros par cycle pour la première heure ?
L’accompagnement aux devoirs sera-t-il facturé comme les TAP ou comme un temps de garderie ?
Les enfants qui restent le soir et décident de faire un TAP par jour devront-il payer 32 euros ?

A la lecture des documents fournis, ces questions de tarification du périscolaire n’apportent pas de réponses sur l’impact financier pour les familles.

Par contre, dans une telle proposition d’organisation du périscolaire l’esprit dans lequel ont été mis en place les TAP est totalement dévoyé car ne s’adresse plus au plus grand nombre.

Nous vous demandons de retravailler cette question avec le prestataire.
Nous avons constaté que le calcul des tarifs pour le centre aéré et les séjours et mini-camps est modifié avec une fourchette resserrée entre le prix minimum et le prix maximum, ce qui a pour conséquence que les familles les plus modestes devront payer plus cher et que les familles les plus aisées paieront moins cher. C’est un choix politique qui ne respecte pas les principes de solidarité de notre société.