Conseil municipal de 17 décembre 2020
Un sujet aride, mais Ô combien important pour qui veut s’assurer de la bonne marche de notre ville dans l’avenir, rôle de tout conseiller municipal.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) balaye le contexte national, intercommunal et communal qui vont présider aux prochains budgets.
Nous avons essentiellement regretté le manque de visibilité de l’influence des investissements affichés sur les capacités financières de la commune.
La capacité de désendettement est un ratio consacré qui traduit « Combien d’années il faudrait à la commune pour rembourser ses emprunts si elle y consacrait tout son autofinancement ». Il permet de surveiller la tendance des finances publiques et est significatif principalement par son évolution (stable, en hausse). En l’état, la majorité ne nous fournit pas ces éléments financiers permettant d’évaluer les trajectoires financières qui sont prises.
De plus, pourtant promis, son projet de mandat qui décline de manière opérationnelle les promesses de campagne, aussi bien en investissements qu’en actions phasées dans le temps, ne nous a pas été présenté.
Nous regrettons ces flous qui ne permettent pas d’estimer en conscience les impacts de ce qui nous est présenté.
Voici notre intervention à la suite de la présentation du DOB
Le débat d’orientation budgétaire a, entre autres, vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Pour ce qui est du contexte national, c’est une donnée d’entrée sur laquelle la commune n’a pas prise.
Il est fortement marqué par la crise COVID qui est avant tout sanitaire, mais également économique.
Il est clairement admis que la situation va être encore très difficile une bonne partie de l’année 2021. Malgré les espoirs suscités par une campagne de vaccination qui pourra à moyen terme nous permettre de tous retrouver une vie normale, les impacts de cette crise vont se faire sentir pendant encore longtemps et notre économie va être encore bien secouée (surtout si il y a d’autres reconfinements).
En cela, le rebond de la croissance envisagé nous semble un peu optimiste, en tout cas il relève d’un certain manque d’humilité (ou d’une méthode Coué) face à une pandémie dont nous n’avons pas vu tous les effets et que nous ne maîtrisons pas.
Les dispositions prises par l’État pour l’accompagnement de notre économie sont du jamais vu mais auront un impact qui ira au delà de la reprise économique attendue. Notre pays s’est très fortement endetté pour soutenir les emplois (chômage partiel) et les entreprises (sans d’ailleurs avoir été trop regardants sur l’usage de certaines de ces aides).
Ces dispositions devaient être prises. Mais il faudra que tous les bénéficiaires s’en souviennent dans quelques années quand notre modèle social voudra être remis en question.
Sur le contexte intercommunal, nous constatons que le Pays Voironnais commence à peine à se mettre en ordre de marche, ce qui est normal compte tenu du contexte COVID.
Au delà des politiques publiques que vous avez citées, nous ne pouvons qu’inviter la municipalité à également se rapprocher des politiques qui se mettent en place comme le plan alimentaire inter-territorial (notamment la restauration collective), le plan foret au regard de notre implication dans les chaufferies bois, le plan vélo etc…
Il faudra y être proactif pour que Voreppe prenne en main son destin et joue son rôle de 2ème ville de la CAPV sous peine de perdre son influence (nous n’avons malheureusement plus qu’un seul Vice-Président – mais heureusement encore deux conseillers délégués…).
Concernant la commune,
Au sujet de la contractualisation (objectif maximum de 1.2% d’augmentation des dépenses de fonctionnement entre autres), la position de la majorité en commission n’en faisait qu’une tendance vertueuse. Le maire a bien précisé en séance vouloir strictement s’y conformer même si Voreppe n’y est pas obligée. Nous approuvons cette annonce et avons donc supprimé la partie de l’intervention où nous nous en inquiétions.
Vous nous présentez un PPI (Plan pluri-annuel d’investissement) contenant les actions sur les 8 années à venir. Liste à la Prévert avec des montants et des durées, certes, mais nous nous interrogeons sur son exhaustivité.
Par exemple, la restructuration urbaine de bourg vieux n’y figure qu’au titre des travaux engagés sur 2020. Qu’en est-il du reste de la convention tripartite ? Nous sommes surpris de ne voir aucune nouvelle opération d’amélioration du quartier programmée sur les années à venir alors que la ville reste encore engagée dans la convention sur plusieurs millions d’euros.
Et ce n’est pas comme si les besoins n’étaient pas importants, ne serait-ce que sur les aspects voiries et stationnement.
Un PPI est là non seulement pour se faire plaisir en listant tout ce que l’on a l’intention de faire mais il est surtout là comme un outil d’anticipation et de pilotage des capacités d’investissement de la commune.
En ce sens, il est primordial de regarder de très près son impact sur l’évolution des grands équilibres financiers de la commune comme la ‘capacité de désendettement’.
Elle est actuellement à 4 années, ce qui est bien et dans l’ordre de grandeur de ce qui est fait depuis 10 ans. Vous visez à ne pas dépasser les 8 années au terme de votre mandat. Encore heureux, car c’est le seuil de vigilance pour les collectivités locales.
En l’état, vous ne nous avez pas fourni l’impact de votre PPI sur ces chiffres, vous contentant de vagues seuils en termes d’objectifs.
Cette prospective de la capacité de désendettement au cours du temps est un outil d’évaluation consacré et comme toute prospective est le reflet à un instant donnée, voué à évoluer au fil des changements de situation.
Nous vous avons demandé cette prospective à 10 ans et vous ne l’avez pas fournie alors que les outils existent (ou existaient) au sein des services.
De deux choses l’une :
– soit vous ne désirez pas la montrer, ce qui dénoterait a minima un manque de transparence
– soit vous ne l’avez pas faite, ce qui dénoterait un manque d’anticipation et un pilotage à vue
On ne peut dire lequel est le plus inquiétant. Et comme disait la Grande Philosophe « si c’est flou, y a un loup ». Nous vous prions une nouvelle fois de lever ce flou en produisant une étude prospective de vos investissements sur nos capacités financières.
D’autant plus, que comme vous le soulignez, nous allons rentrer dans un cycle d’emprunts pour financer la construction de l’école Debelle. Malgré les discours des 6 années précédentes où vous mettiez en avant de ne pas faire de gros investissements par la promesse de préfinancer la construction de l’école, nous nous retrouvons aujourd’hui à devoir emprunter plusieurs millions, les 3/4 des sommes nécessaires. Là encore, a minima, un flou entretenu …
Concernant les budgets des régies, nous aurons peu de remarques à faire si ce n’est partager vos inquiétudes (et espoirs) sur le cinéma du fait du contexte et que la première branche du réseau de chaleur atteint ses capacités maximales et qu’il pourrait y avoir une opportunité de moderniser la chaufferie de Volouise. Nous aimerions que ce genre de réflexion fasse partie de la prospective .
Enfin, nous terminerons sur notre déception concernant la présentation de votre projet de mandat. Mr le maire nous l’avais promis en juin pour le DOB. Ce n’est pas le cas.
Un projet de mandat est la traduction claire et phasée dans le temps des vos engagements de campagne, que cela concerne l’investissement ou le fonctionnement, il n’a pas vocation à être un présentation comptable, mais une présentation opérationnelle.
Par exemple, vous vous étiez engagé à étudier la possibilité d’un cuisine centrale. Quand est ce que cette étude sera lancée ? On ne vous demande pas la conclusion, on vous demande juste de nous dire dans quelle temporalité l’étude sera menée.
Quelles actions concrètes et quand pour la politique jeunesse ? Quelles modalités de participation citoyenne sur tous les dossiers de la commune ?
Ne considérez pas comme un projet de mandat une simple liste d’investissement dans un PPI
Cela va au-delà et vous le devez aux Voreppins pour quitter le flou des promesses de campagne.
Pour conclure, nous prenons acte de cette présentation et exprimons de vives réserves et une certaine inquiétude sur les trajectoires financières qui pourraient être prises pour notre commune