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Conseil municipal du 12 octobre 2023
Afin de faciliter la gestion quotidienne, le conseil municipal accorde traditionnellement des délégations au Maire (ou ses adjoints en cas d’empêchement) qui en rend compte ensuite.
A Voreppe, c’est 31 points qui vont de l’autorisation de représenter la commune en justice à la contraction d’emprunts (limités à 1 M€) en passant par le droit de préemption.
Ces dispositions sont compréhensibles et nous avons accordé ces délégations.
S’agissant d’argent public, nous sommes intervenus en séance concernant un point de forme sur les admissions en non-valeur (créances que le Trésor Public après plusieurs années, parfois 10 ou 12 ans, ne peut pas recouvrer comme des loyers ou des factures de crèche ou de cantine).
A noter que justement un point suivant à l’ordre du jour concernait des admissions en non-valeur pour un total de 2 395,27 € s’étalant de 2011 à 2022.
Voici notre intervention.
J’avais demandé en commission d’avoir le document mettant en évidence les changements depuis les dernières délégations accordées. Ce n’est pas le cas, nous avons le document tel quel. C’est dommage.
Une des modifications concerne le point 30 pour le passage en non-valeur des créances. Plusieurs d’entre nous étaient d’accord en commission pour souligner l’importance d’une présentation formelle de ces admissions en non-valeur non seulement à des fins pédagogiques mais également en terme de suivi dans le temps de situations anormales.
Contrairement à ce qui a été dit en commission, il ne s’agit pas dans le document final d’une somme maximale annuelle mais d’un montant par créance fixé à 100 €.
Cela peut donc représenter des sommes non négligeables à la fin de l’année (traditionnellement plusieurs milliers d’euros).
Pour ce qui est de la présentation en conseil, nous demandons à ce que cela soit également présenté en commission et que ce point apparaisse en tant que tel à l’ordre du jour et non pas simplement en terme de décision administrative.
