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Conseil municipal du 12 octobre 2023
La vie de la commune nécessite souvent des ajustements budgétaires en cours d’année qui passent en tant que Décision Modificative (DM).
C’est l’occasion de réaffecter des crédits, d’ajouter ou d’annuler des actions, de mettre à jour à la baisse ou à la hausse les sommes provisionnées dans le budget initial.
Sans rentrer dans le détail de tous les ajustements, la DM présentée dans cette délibération ne gère pas l’argent public à hauteur des enjeux de notre commune.
Nous avons dénoncé la position « attentiste » de la municipalité alors que de nombreux besoins se font sentir.
Nous avons voté contre cette délibération.
Cette décision modificative présente de nombreux mouvements et nous ne rentrerons pas dans le détail.
Par contre deux points nous interpellent :
- nous constatons un sur-équilibre de la section de fonctionnement de plus de 1,4 M€
- une affectation en dépenses imprévues d’investissement de plus de 700 000 €
Ces sommes, qui représentent plus de 2 M€, sont sans affectation opérationnelle …
… alors que les besoins d’interventions sont bien réels. Je citerai les réparations et améliorations dans nos écoles, la sécurisation de nos bâtiments qui sont inondés en cas de fortes pluies comme récemment mais aussi tous les aménagements nécessaires à une vie quotidienne vivables sur notre commune et nécessaires à notre adaptation au changement climatique comme la végétalisation de l’espace public, l’isolation et les réparations de nos bâtiments publics … et tant d’autres choses …
Vous décidez de ne rien faire de cet argent, d’attendre l’année prochaine, et laisser se dévaluer à un taux d’inflation de 6 % sans même présenter un plan d’action à moyen terme. Sur un an, avant que cet argent soit effectivement engagé, cette perte sèche représentera 120 000 € qui viennent s’ajouter aux plusieurs centaines de milliers d’euros des reports en investissement déjà existants. Certains parleraient de gaspillage.
Alors, vous direz que la situation est confortable et qu’il vaut mieux dans ce sens que de constater une déficit. Certes.
Mais, non seulement l’impôt pris aux Voreppins et aux entreprises, dans un contexte difficile pour chacun, n’est pas utilisé mais, en plus, plusieurs centaines de milliers d’euros partent en fumée à cause de l’inflation.
Nous ne pouvons que regretter cette thésaurisation qui nous coûte très cher alors que les besoins sont là.
Cet argent non affecté sera constaté lors du compte administratif que nous examinerons l’année prochaine (en juin suivant votre habitude). La somme actuelle est du même ordre de grandeur de ce qui est constaté habituellement tous les ans, ce qui veut dire que l’année prochaine, nous aurons le double du budget habituel à affecter.[1]
Nous sommes donc dans l’attente d’un plan ambitieux sur les travaux, l’isolation et toute action visant à améliorer le quotidien des habitants de notre commune et l’adapter au changement climatique à hauteur des moyens à notre disposition.
Ce n’est pas le tout d’avoir des ressources, encore faut-il se donner les moyens d’agir. Ce que vous ne présentez pas aujourd’hui.
Nous voterons contre cette décision modificative.
Nous interprétons donc une partie de ce sur-équilibre comme une anticipation du compte administratif, recettes qui ne seront donc pas constatées en plus l’année prochaine.
Cette phrase semble donc formellement inexacte. Dont acte, nous nous en excusons.
C’est la première fois à notre connaissance que cette anticipation est effectuée. L’argument de « fond de roulement » nous semble spécieux puisque, bien entendu, le budget initial a été présenté à l’équilibre et donc, fort heureusement, toutes les dépenses, notamment de salaire, sont anticipées. Une collectivité territoriale n’est pas aussi soumise aux aléas de trésorerie qu’une entreprise.
Cet éclaircissement que nous apportons ici ne remet absolument pas en question notre alerte sur la dévaluation de nos ressources dues à l’inflation et l’attentisme reproché ↑
