Fixation des tarifs d’occupation du domaine public et des droits de place

Conseil municipal du 12 octobre 2023

Les tarifs d’occupation du domaine public et notamment les « droits de place » du marché payés par les commerçants n’ont pas évolué depuis 4 ans.

Il a été proposé une augmentation de l’ordre de 6 à 10%.

Les instances consultatives n’ayant pas été consultées en amont de ce vote, nous nous sommes abstenus.

Voici notre intervention.


Comme évoqué en commission, nous ne sommes pas contre cette proposition.

Mais, il apparaît que le comité consultatif du marché forain n’en a pas été informé en amont. Il aurait été préférable de respecter cette instance de concertation en présentant au préalable cette décision.

Nous nous abstiendrons pour cette raison.