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Conseil municipal du 30 avril 2026
Ce premier conseil a entièrement porté sur le budget de la commune puisque la date limite était atteinte.
Comme attendu, la nouvelle majorité a repris en grande partie celui préparé et a reporté ses arbitrages à des décisions modificatives dont les premières sont annoncées pour la fin du mois de juin.
Néanmoins, nous avons fait plusieurs remarques et propositions.
Sur le point technique de la « fongibilité des crédits », Mme le Maire s’est rangée à notre proposition en ramenant le taux de 7,5% à 2,5% comme nous le demandons depuis 2023. C’est un pas vers un peu plus de transparence que nous saluons.
Notre proposition de maîtriser la hausse attendue des tarifs de Voreppe Énergies Renouvelables (le réseau de chaleur) n’a pas trouvé écho. La majorité en place est restée sur ses positions, renvoyant à une éventuelle adaptation lors d’une hypothétique décision modificative. Ce sera très difficile puisque la somme aura été versée à la section d’investissement et ne pourra plus être utilisée en fonctionnement. Rappelons que la chaufferie VER ne coûte rien au budget de la ville et qu’il est autofinancé par les usagers.
Enfin, lors des débats nous avons appris que deux projets majeurs, bien avancés et prêts à être lancés, étaient potentiellement remis en question :
- Le projet de centrale solaire thermique sur Pignéguy n’est plus acté. Ce projet reste pourtant extrêmement pertinent d’un point de vue énergétique et financier : il permettra de s’affranchir du gaz dont les tarifs vont dans l’avenir impacter tous les usagers. Ils sont actuellement négociés, mais lorsque le délai sera expiré, il est plus que probable qu’ils s’envoleront. Ce projet est de plus financé par l’ADEME pour plusieurs millions d’euros. Arrêter le projet fera perdre cette subvention conséquente que Voreppe ne retrouvera plus.
Ce projet questionne sur son intégration visuelle et fonctionnelle dans le complexe sportif. Nous avons à plusieurs reprises demandé à ce que tous les usagers concernés (clubs, associations, Voreppins …) soient associés pour définir ce que sera fait en dessous, sans attendre.
Mais prendre ce temps nécessaire ne doit pas remettre en question ce choix de transition énergétique et pour maîtriser le budget de la chaufferie. - Le projet de l’école Debelle va être entièrement revu. Si nous sommes d’accord avec la remise en question du centre aéré dans une école, nous souhaitons que les travaux d’entretien et d’isolation des bâtiments ne soient pas abandonnés.
Nous attendons que la majorité éclaircisse ces points sans ambiguïté au plus vite.
Voici notre intervention en séance.
C’est aujourd’hui le dernier jour pour présenter et voter le budget. S’il n’est pas voté, la ville pourrait être mise sous tutelle.
Autant dire que ce vote vous est forcé et que vous serez contraints de voter pour un budget qui n’est pas le vôtre et que vous n’avez pu amender qu’à la marge. Nous le comprenons et nous compatissons sincèrement
Nous avions dénoncé en décembre puis février le manque de respect à l’égard des citoyens avec ce choix d’esquiver le débat démocratique en ne votant pas le budget avant les élections. Et même si nous avons eu une commission finances il y a quelques jours (et nous vous en remercions), ce budget n’ayant pu être discuté dans chacune des commissions, il est pour nous trop tronqué et opaque pour aller dans le détail. Aussi nous nous contenterons donc de quelques remarques générales.
Et comme pressenti lors du débat d’orientation budgétaire, ce budget se contente de mettre la poussière sous le tapis
Concernant le budget de fonctionnement,
La contribution supplémentaire pour Voreppe est d’environ 300 000 € et non de 600 000 €
Le budget est équilibré en supprimant les provisions pour risques (500 k€). C’est un fusil à un coup, qui n’est pas perenne.
Si nous convenons que la masse salariale est à surveiller avec une augmentation annuelle de 2,5 % par le GVT, nous attirons également l’attention sur les contrats de prestation. Chaque année certains augmentent de 4 à 5 % du fait des clauses de révision de tarif. Ce n’est donc pas forcement un bon calcul de vouloir transférer coûte que coûte de la masse salariale vers ces contrats de prestation.
Vous nous avez annoncé en commission vouloir mettre l’accent sur la mutualisation au sein des services afin de faire des économies. Nous sommes bien entendu pour la mutualisation. Toutes les majorités l’annoncent au début de chaque mandat. Donc oui, on peut toujours améliorer les organisations, mais ne nous attendons pas à des solutions miracles sauf à remettre en question la qualité de service aux usagers. Nous y seront vigilants.
Nous n’irons pas plus loin et restons sur notre faim. Nous n’avons par exemple aucune visibilité des actions prévues pour combattre l’effet ciseau installé depuis plusieurs années.
Concernant l’investissement,
Nous avons constaté quelques modifications sur les lignes d’investissement par rapport au Débat d’Orientation Budgétaire. Il aurait été bienvenu, pour la transparence et la compréhension de tous que les lignes ayant évoluées soient mieux identifiées.
Pourriez-vous nous dire pourquoi ces lignes plutôt que d’autres alors que vous annoncez mettre en réflexion, à juste titre, la programmation de vos investissements que nous aurons donc en juin.
Notamment sur celle concernant le centre de loisirs et l’école Debelle où la ligne passe de 600 000 € au DOB à 1 150 000 euros au budget. Si c’est purement comptable, pour des recettes mises en attente comme exprimé en commission, cela illustre bien que ce budget n’a ni queue ni tête si ce n’est présenter un équilibre, de toute façon obligatoire.
Ou alors, ce projet Centre de loisirs dans une école est-il d’ores et déjà validé ?
Concernant l’élémentaire Debelle elle-même, au-delà des sommes en jeu, le projet de la rénovation est très avancé et les travaux devaient commencer à la rentrée scolaire de septembre 2026.
Ce chantier entraînait la mise en place des algécos pour l’accueil des classes et le transfert de deux niveaux dans la maternelle.
Un tel déménagement suppose beaucoup d’anticipation pour que tout se passe bien pour les enfants à la rentrée prochaine.
Est-ce que vous pourriez nous dire comment vous voyez l’avenir de ce projet et par conséquence l’organisation de ce chantier ?
Pour conclure sur ce budget général
Il ne vous surprendra pas que nous voterons « contre » que ce soit sur la forme avec cette non-présentation avant les élections que sur le fond où il n’affiche et n’anticipe aucune solution perenne face à l’effet ciseau installé et la hausse de la mise à contribution de nos finances par l’état pour plusieurs années.
Nous attendons les décisions modificatives qui vont s’égrener tout au long de l’année pour espérer avoir une vision plus détaillée
Concernant l’investissement, vous vous donnez le temps pour les projets du PPI c’est normal, mais nous réitérons notre demande habituelle, pour commencer, d’un travail sur le court ET le moyen terme, avant, dans quelques mois, d’en faire enfin un réel outil de prospective et de pilotage et plus uniquement d’affichage.
Il complétera alors un « projet de mandat » formalisé que vous pourriez nous présenter, énonçant concrètement la temporalité des actions, d’investissement ou autre, que vous mettrez en œuvre dans votre mandat.
Concernant le budget du Cinéma,
Nous n’avons pas de remarque particulière sur le budget du cinema. Nous le voterons comme à notre habitude.
Nous rappellerons néanmoins qu’il y a un réel enjeu concernant l’activité : les 38 000 entrées annoncées lors de la rénovation et la construction de la deuxième salle justifiant les 1,2 M€ d’investissement sont loin, 10 après, d’être atteintes.
Il y a un réel travail proactif à mener afin de diminuer la subvention d’équilibre.
Comme nous l’avons évoqué en commission, nous semblons d’accord sur la nécessité d’un véritable travail sur la fréquentation (horaires, délai de sortie nationale, communication …) et de son articulation avec la vie commerçante du centre-bourg par exemple à travers un travail partenarial avec les bars et les restaurants.
Nous attendons des réponses concrètes dans les semaines et mois à venir.
Concernant le budget de VER,
Le budget de VER dégage un excédent de fonctionnement de 100$nbsp;000 €. La section d’investissement va emprunter 2,8 M€ pour financer la centrale solaire thermique de Pignéguy.
Vous avez décidé de maintenir le virement de ces 100 k€ en section d’investissement, bien dérisoire au regard des montants nécessaires. Ce choix vous appartient, mais il ne constitue pas, pour nous, la bonne approche, comme nous l’avons évoqué en commission.
Que la chaufferie emprunte 2,8 ou 2,9 millions d’euros ne fait pas de différence significative sur le temps long d’un emprunt, d’autant que cet emprunt est couvert par les remboursements des usagers inclus dans les tarifs. En revanche, 100 k€ en fonctionnement cette année auraient eu un effet immédiat et visible pour les Voreppins.
Si le prix du gaz que la chaufferie consomme est négocié et figé, il n’en est pas de même pour les factures du prestataire. Le contrat comporte des clauses de révision annuelle des tarifs de prestation. Ces révisions ont été, par le passé, très significatives : jusqu’à 10 % sur une année, plusieurs fois à 5 % alors que 2 % étaient attendus. Et dans un contexte de tension géopolitique extrême où les tarifs de l’énergie flambent, il est probable que cette année encore la révision des tarifs de prestation sera revue nettement à la hausse.
Conserver ces 100 k€ en fonctionnement aurait constitué un amortisseur concret pour cette année, permettant de lisser la hausse pour les habitants raccordés à la chaufferie et de ne pas dégrader encore plus leur pouvoir d’achat déjà bien mis à mal.
Et nous le rappelons : la mairie est elle-même cliente de la chaufferie. Atténuer cette hausse, c’est donc aussi préserver le budget communal.
Nous vous avons proposé de conserver ces 100 k€ en fonctionnement pour atténuer la hausse à prévoir cette année. Vous avez décidé de ne pas y donner suite. Vous préférez mettre à contribution cette année les usagers dans ces moments difficiles. Nous ne partageons pas ce choix et voterons contre ce budget.
Autorisation de mouvements de crédits
Enfin, pour terminer, chacune des délibérations de budget se termine par une autorisation de mouvement de crédit pour Mme le maire à hauteur de 7,5 % du budget en investissement et en fonctionnement, hors ressources humaines.
Nous étions déjà intervenus il y a deux ans lors de l’apparition de ce taux avec la nouvelle norme M57, le jugeant trop elevé. Nous rappellerons que ce taux de 7,5 % est un maximum, pas une obligation.
Pour le budget général, cela représente environ 550 000 € en investissement et 700 000 € en fonctionnement — soit plus d’1,2 million d’euros redéployables sans débat préalable, le conseil municipal n’en étant informé qu’à posteriori.
Soyons clairs sur notre position de fond : nous ne sommes pas opposés à la fongibilité. La M57 a supprimé les affectations en dépenses imprévues, et il faut bien que la commune puisse réagir face à l’urgence. Mais nous rappelons qu’il est tout à fait possible de convoquer un conseil municipal en 5 jours.
La fongibilité doit rester ce qu’elle est : un outil de première réponse face à une situation urgente (comme lors de l’écroulement des Balmes en 2012 pour la mise en sécurité d’une entreprise). On répond à l’urgence, et ensuite on rentre dans un circuit budgétaire normal.
C’est pourquoi nous avions proposé un taux de 2 à 3 %, avec l’engagement de n’en faire usage que pour les dépenses véritablement imprévues. C’est suffisant pour l’urgence.
Au-delà, la décision modificative est l’outil adapté : elle est strictement encadrée, elle passe en commission, elle est soumise au conseil, elle rentre dans le processus normal du contrôle budgétaire tel que le règlement budgétaire que nous venons d’adopter en début de séance le prévoit et l’organise. C’est la garantie d’information et de transparence que les Voreppins sont en droit d’attendre.
Un budget initial se doit d’être sincère : il doit donner les dépenses et les recettes de la manière la plus juste possible au moment de son établissement. Pour les citoyens, c’est la feuille de route de ce qu’il est prévu de faire dans l’année. Avec plus d’1,2 million d’euros pouvant changer d’affectation sans discussion préalable, le risque d’un budget dit d’affichage n’est pas théorique. Si une part significative peut en être réorientée discrètement, sans information ni débat préalables, les Voreppins sont en droit de se demander quelles actions sont réellement votées.
C’est une question de méthode. La facilité de gestion au détriment de la visibilité, ou la responsabilité d’être comptables devant les citoyens : ce choix vous appartient. Et sur ce point précis, vous n’êtes pas liés par le budget de la majorité précédente, vous pouvez décider autrement.
Quel que soit le taux retenu, nous demandons que la restitution de ces mouvements de crédits fasse l’objet d’un point dédié à l’ordre du jour du conseil municipal, et non noyée dans la liste des décisions administratives traitées en fin de séance. C’est une condition minimale de transparence.
Pour conclure, nous voterons contre le budget principal et le budget de VER. Nous formons le souhait que les décisions modificatives à venir soient l’occasion d’une présentation détaillée dans chacune des commissions, ce qui n’a pas été possible pour ce budget initial. Concernant le Plan Pluriannuel d’Investissement, nous réitérons notre demande d’une vision sur le court et moyen terme. C’est le seul moyen de ne pas piloter à vue.
Les prochaines décisions modificatives seront la première expression de vos priorités. Nous les analyserons avec attention.
