Budget primitif 2021

Conseil municipal de 17 décembre 2020

Le budget principal, ou primitif, est le premier acte de l’exercice budgétaire de l’année en cours.

Des ajustements sont traditionnellement effectués ensuite dans l’année par l’intermédiaire du budget supplémentaire (BS), après le vote du compte administratif, ou par des décisions modificatives (DM).

Chaque dépense de la plus plus petite à la plus grosse est inscrite et traduit donc l’engagement de la majorité sur l’année à venir.

Il se doit donc d’être ce que l’on appelle ‘sincère’ au sens comptable, c’est à dire au plus proche de ce qui sera réalisé.

Formellement, il s’agit d’une document d’environ 120 pages de tableaux financiers, listant les affectations sur les codes comptables, autant en fonctionnement qu’en investissement.

Il pourrait être associé à une présentation dite analytique, présentant l’agrégat comptable par service fonctionnel (le scolaire, la piscine, les animations, la communication …) puisque bien entendu l’approche comptable éclate les différents postes (ne serait ce que sur les ressources humaines par exemple). Ce n’est malheureusement plus le cas depuis plusieurs années.

Pour une présentation synthétique du budget donnée en séance, nous vous renvoyons vers le document projeté.

Voici notre intervention en séance


Ce budget 2021 se situe dans un contexte difficile lié à l’incertitude de la crise sanitaire. Comme nous l’avons vu, le budget 2020 et au-delà les réalisations municipales, ont été fortement impactés.
Nous avons tous espoir que l’année 2021 bénéficiera d’un contexte plus favorable, mais force est de constater qu’il n’apparaîtra pas avant plusieurs mois.

Compte tenu de la situation anormale que notre collectivité subit, nous regrettons que les éléments factuels connus aient été peu utilisés pour la construction de ce budget

Nous tenons à saluer les travail des agents de la ville qui dans un contexte difficile et incertain ont commencé ce travail budgétaire à l’automne sur la base du budget 2020. Nous regrettons que la municipalité n’ait pas su faire évoluer sa lettre de cadrage en tenant compte des impacts avérés du COVID en fin d’année.

Le deuxième confinement de novembre nous a montré que, même en dehors d’un confinement strict, la structure budgétaire de la ville pouvait être fortement impactée (sur les recettes, la capacité à réaliser le programme d’investissement, les dépenses et manques à gagner directement liés au COVID)

De plus le Compte Administratif 2020, qui donne l’état réel de l’exercice et que la municipalité a en sa possession, aurait pu servir de base pour des adaptations objectives et précises sur les postes réellement affectés. Il aurait été judicieux de le présenter, voir le valider, et en tirer les modifications nécessaires pour modifier certains postes

En l’état, ce budget reconduit avec optimisme ce qui était prévu en 2020, avant la pandémie, en ne tenant pas assez compte les impacts du COVID, autant en dépenses qu’en recettes.

Bien entendu, ce budget sera réajusté quand nécessaire et il n’y a pas de souci majeur quant à son équilibre (ce qui de toute façon obligatoire de par la loi). Mais nous regrettons que les conséquences connues à l’avance ne soient pas d’ores et déjà intégrées.

Concernant la présentation,

Comme rappelé chaque année, si on affiche l’évolution de la masse salariale dans le temps, pour que les années soient comparables et que l’on ne mélange pas les choux et les carottes, il faut y faire figurer les transferts (comme la médiathèque, des recettes en moins) pour présenter chaque année sur un même périmètre. De même certaines externalisations font baisser la masse salariale mais augmenter les charges à caractères général (le périscolaire par exemple)
Nous ne désespérons pas … rendez-vous l’année prochaine.

Nous n’allons pas rentrer dans le détail de chaque poste budgétaire mais tenons à faire quelques remarques

Pour reparler d’externalisation, à l’occasion d’un départ en retraite, vous faites le choix de prendre un contrat externe pour la maintenance des équipements de la piscine alors qu’elle était réalisée par nos services. Là encore, on fait baisser la masse salariale, mais on reporte d’autant en charges à caractère général puisqu’environ le même montant est budgété.
Si certains points extrêmement techniques et ponctuels peuvent être externalisés, l’entretien courant devrait continuer à être assuré par nos services, en formant nos agents si nécessaires.
Nous aurons difficilement la même réactivité et qualité de service sur l’entretien courant. La présence de cette compétence en interne, pour des interventions courantes, éviterait les délais d’une prestation pour intervenir (ou alors elle se paye beaucoup plus cher).
Le risque reste bien une indisponibilité plus forte de la piscine (et bien entendu des recettes moindres).
Vous avez décidé de ne pas faire ce choix, nous le regrettons.

Les recettes et dépenses de la restauration scolaire montrent qu’il y a une augmentation du QF moyen des familles qui le fréquentent. Nous en prenons acte mais cela nous interroge. Pourquoi ce QF moyen augmente-t-il ? Que deviennent les familles avec les bas QF autant en nombre qu’en proportion ?
Cette étude n’a malheureusement pas été faite et il nous parait indispensable de la mener dans les plus brefs délais pour comprendre non seulement la structure de ce poste budgétaire important (plusieurs centaines de milliers d’euros) mais surtout de corriger d’éventuels problèmes d’accès pour tous à notre restauration scolaire.

La crèche à l’inverse montre une baisse du QF moyen mais nous n’avons pas de levier au niveau de la commune puisque c’est la CAF qui fixe les tarifs. Si le constat est une désertion des QF les plus hauts, c’est que le reste à charge global aux familles laissé par l’état est probablement trop haut.

Pour illustrer quelques points liés au COVID

  • Vous maintenez l’ordre de grandeur de l’enveloppe liée aux animations. Vous nous avez dit afficher un certain optimisme et vouloir être prêts si l’activité peut repartir. Le contexte épidémique actuel ne permet pas cet optimisme
  • Les recettes des locations des salles ne baissent que de 10 000 €, alors que l’impact de la pandémie a été bien plus forts en 2020. Et il n’y a pas de perspective, au moins sur le premier semestre, que la situation change
  • Vous calculez le budget du cinéma en tablant sur 20 000 entrées.
    En 2020, il y a eu environ … 7 000 entrées sur les quelques périodes d’ouverture. Là encore, aucune amélioration à court ou moyen terme n’est envisageable. L’enjeu est bien une très forte augmentation de la subvention d’équilibre de la part du budget de la ville qu’il faudra faire lors du budget supplémentaire.

Ces quelques exemples non exhaustifs illustrent que le budget présenté ne traduit pas l’état probable de son exécution, ce qui est la définition consacrée d’un « budget sincère ».
Mais pour être clair, je ne doute absolument pas que la municipalité soit sincère quand elle affiche ce budget 2021

Concernant les investissements,

Vous avancez qu’il n’y aura pas d’emprunt au BP cette année pour l’école Debelle et que vous vous appuierez sur la trésorerie de la ville ce qui peut paraître une plutôt bonne nouvelle. Mais qu’il faut cependant nuancer
Voreppe a en effet a une très forte trésorerie, depuis plusieurs années, et cet argent venant des impôts des voreppins, n’est pas rémunéré et se dévalue tous les ans de l’inflation du panier des maires (plus forte que celle des ménages). In fine, c’est de la capacité d’investissement en moins et sans bénéficier des équipements (contrairement à un remboursement d’emprunt)

Les investissements concernant l’éclairage public s’élève à 30 000 € avec seulement 10 000 € sur la rénovation des armoires électriques. Ce qui nous parait plutôt faible sur le rénovation de fond nécessaire de notre réseau qui en a bien besoin et qui pourrait permettre une gestion plus dynamique, raisonnée et vertueuse de notre éclairage public.
Dans combien de temps, à ce rythme le programme sera-t-il complété ? A quand un travail sur la gestion différentiée de l’éclairage (débat qui sera, nous l’espérons, porté au niveau de la population et en premier lieu au sein des comités de quartier)

Vous avez budgétez la nécessaire démolition du centre aéré sans savoir ce que vous allez en faire par la suite. Nous attendons le travail sur un projet pour le site de la Rigonnière respectant et protégeant son caractère naturel, avec un retour du Centre de Loisirs, en pleine nature au plus vite.

Pour ce qui est déplacements PLD-PAVE, hormis l’étude pour la passerelle aval sur la Roize, seule la réalisation de la portion Hoirie / Arrosoir est budgétée avec une forte participation attendue de la CAPV. Nous regrettons ce manque d’ambition sur ce défi de la mobilité

En conclusion,

Nous estimons que ce budget ne tient pas compte suffisamment des éléments connus et anticipables du contexte actuel. Cette impression de flou nous laisse perplexes.
Certains éléments sont actés et inscrits budgétairement mais les études autant d’analyse que de projets ne sont pas menées, ce qui entretient l’incertitude.
Enfin, certains champs comme l’éclairage public ou les déplacements manquent pour nous d’ambition.

Nous ne voterons pas ce budget