Conseil municipal du 26 février 2015
Après le vote de l’achat d’un terrain sur l’Hoirie à l’automne, le « fameux » protocole de transactions entre le propriétaire et la commune (qui devait être initialement voté en décembre) était enfin présenté au conseil municipal.
Nous avons réaffirmé le danger de ces tractations « individualisées » et notre opposition à ce marché de dupe.
La municipalité s’est défendue en banalisant ce protocole et en le comparant au PLU qui rend des terrains constructibles.
De notre point de vue, il est inconcevable de mettre sur un même plan l’organisation du zonage du territoire dans le cadre d’une procédure formelle d’aménagement de la commune, très encadrée (par la loi avec procédure contradictoire en enquête publique et un commissaire enquêteur) et cette piètre négociation qui a pour but de faire plaisir à un propriétaire et de répondre à toutes ses exigences.
Cette réponse n’avait qu’un but : détourner l’attention sur autre chose pour éviter de se justifier.
Nous reproduisons notre intervention portée par Jean Duchamp. …
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