Voreppe Avenir

Hoirie, protocole risqué et marché de dupe

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Conseil municipal du 26 février 2015

Après le vote de l’achat d’un terrain sur l’Hoirie à l’automne, le « fameux » protocole de transactions entre le propriétaire et la commune (qui devait être initialement voté en décembre) était enfin présenté au conseil municipal.

Nous avons réaffirmé le danger de ces tractations « individualisées » et notre opposition à ce marché de dupe.

La municipalité s’est défendue en banalisant ce protocole et en le comparant au PLU qui rend des terrains constructibles.

De notre point de vue, il est inconcevable de mettre sur un même plan l’organisation du zonage du territoire dans le cadre d’une procédure formelle d’aménagement de la commune, très encadrée (par la loi avec procédure contradictoire en enquête publique et un commissaire enquêteur) et cette piètre négociation qui a pour but de faire plaisir à un propriétaire et de répondre à toutes ses exigences.
Cette réponse n’avait qu’un but : détourner l’attention sur autre chose pour éviter de se justifier.

Nous reproduisons notre intervention portée par Jean Duchamp.


Nous avons déjà évoqué le dossier qui nous est présenté ce soir lorsque il avait été retiré de l’ordre du jour il y a quelques mois pour renégociation. La municipalité avait promis aux propriétaires de ne pas réaliser de constructions dont la hauteur dépasseraient un étage + combles mais n’avait pas prévu de réciprocité.

Difficile de préciser les changements entre cette version et la première puisque, malgré nos demandes, nous ne l’avons jamais eue par écrit.

Malgré tout, Mesdames et Messieurs, chers collègues, certains ont plus de chance que d’autres.

Ce protocole d’accord prévoit de rendre constructible 1 400 m2 de terrain sorti du périmètre de la ZAC. L’ensemble des réseaux (accès, canalisation d’eaux usées, réseau d’eau potable, d’électricité et télécom) seront amenés en limite de propriétés aux frais exclusifs de la commune ou de l’aménageur en ce compris toute voirie, chemin d’accès ou route (Article 2-3). Aucune participation ne sera demandé si deux maisons supplémentaires maximum et logement existant.

Pendant tout le temps de réalisation de l’opération d’aménagement et de sa finalisation, la commune s’engage à ce que les règles du PLU permettent la réalisation de constructions et notamment de maisons individuelles … En terme clairs, leur terrain devient constructible. Demain matin, à leur petit déjeuner, ces heureuses personnes pourront, si nous votons ce protocole, se réjouir d’être propriétaire d’un terrain qui va passer de 60 € à plus de 200 € « sans qu’ils aient dépensé un sou »

Par contre, tous les autres propriétaires participeront à la création des réseaux pour viabiliser leurs terrains mais aussi celui qui profite aux 1 400 m2 puisque les propriétaires en seront quand à eux exemptés.

Nos prédécesseurs avait pris soin de classer ces terrains en NA puis en AU pour éviter toute spéculation foncière et permettre l’aménagement de ce secteur. Le protocole tel qu’il nous est proposé va à l’encontre de ce qu’ils avaient prévu avec sagesse.

Cerises sur le gâteau :

  • Tous les frais d’actes seront à la charge de la commune.
  • Promesse est toujours faite de ne pas construire au delà de R + 1 + combles au droit de leur terrain
  • La clôture de séparation sera édifiée par la commune et prise en charge par moitié. Il en sera de même si elle doit être réparée quelque soit le demandeur.
    Il est courant que les clôtures soient prises en charge mais lorsque les terrains n’ont pas de valeur ou si une clôture existaient déjà. Ce qui est loin d’être le cas.

Pourquoi ce cadeau ? Peur être la réponse à une promesse de campagne ou a volonté de faire plaisir ? Ce protocole serait justifié par l’abandon, par ces propriétaires, des recours sur la ZAC et le PLU. Au vu des cadeaux qui leur sont proposés, ce n’est pas étonnant, mais le remède est pire que le mal.

Pour ma part, je pense que c’est plutôt la réponse à une promesse de campagne et la volonté de leur faire plaisir.

Vous aviez indiqué que l’augmentation du prix d’achat de 50 à 60 € permettait l’abandon des recours. vous nous avez trompés puisque parallèlement, vous commenciez à négocier ce protocole.

Ce protocole est un marché de dupe.

Ses conditions sont inacceptables, choquantes et injustes.

C’est un gaspillage de l’argent public.

L’intérêt général est bafoué.

C’est un précédent qui

  • ouvre la porte à une multitude de recours par tous les riverains et propriétaires de ce secteur et d’autres
  • risque d’être un frein à un aménagement serein de notre territoire.
  • renforce l’intérêt individuel face à l’intérêt général.

Vous connaissez comme moi, la difficulté à conduire des projets d’aménagements qui demandent beaucoup d’énergie et de courage politique. Ce protocole va renforcer les difficultés et risque d’ouvrir de multiples contentieux dans l’avenir.

Pour ces raisons, nous voterons contre ce protocole, ce qui ne vous surprendra pas.
Mais je tiens à attirer l’attention de tous sur les risques que vous prenez en votant ce protocole pour l’avenir des projets d’aménagements futurs.

Pour conclure, vous avez décidé très vite de supprimer la petite phrase « Voreppe, une ville partagée par tous » qui marquait notre volonté de privilégier l’intérêt général face aux égoïsmes et aux seuls intérêts privés. Selon vous, il vaut mieux des actes que des mots : Force est de constater que ce n’est plus le cas, ni dans les mots, ni dans les actes.

Aujourd’hui notre ville est beaucoup plus profitable à certains.


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