Conseil municipal du 26 mai 2016
Le Compte Administratif 2015 qui nous est présenté aujourd’hui confirme que la situation financière de notre commune est structurellement bonne sur le long terme et qu’il n’était nul besoin de faire montre de catastrophisme par le passé
Globalement, nous pouvons constater que la politique sur les dépenses que nous avions initiée est poursuivie : on retrouve les dépenses de fonctionnement que nous avions stabilisées et les actions sur la masse salariale rendues possibles par les travaux de fond du mandat précédent.
Ainsi, conjointement à la poursuite de projets critiqués en leur temps, comme la chaufferie bois, vous poursuivez le travail structurel pour la gestion de notre commune. Tant mieux.
Certes la situation se tend du fait de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement entre autres et une vigilance certaine est de mise.
Malheureusement, nous notons un manque de visibilité sur les investissements à venir dans le mandat. Confrontés au principe de réalité, vous semblez temporiser vos réflexions. Ayant nous même par le passé appliqué un moratoire sur les investissements, nous savons que l’exercice est difficile et, si tel est le cas il est souhaitable que vous l’annonciez clairement et en toute transparence.
Pour aller un peu plus dans le détail, nous noterons les points suivants concernant les grands équilibres :
- le résultat de l’exercice est en hausse mais une bonne partie de ce résultat est dû à des dépenses de fonctionnement budgétées mais non réalisées, en hausse depuis deux années consécutives. Les dépenses d’investissement non réalisées restent également élevées
- le montant des charges à caractère général baisse, malgré l’augmentation des fluides, par une diminution importante du chapitre ‘dépenses en direction de la population’ et plus spécifiquement des dépenses en direction de la jeunesse. Vous nous assurez que cette baisse est due à une réorganisation interne et n’est que temporaire. Nous en prenons acte et souhaitons qu’effectivement les actions en direction de la jeunesse retrouvent une dynamique qui fait aujourd’hui défaut.
- sur les charges de gestion courante, qui englobent les subventions au SDIS, CCAS mais aussi aux associations, nous noterons que la baisse générale est principalement due à la baisse de la subvention de 20 000 euros de la MJC. Là aussi, la jeunesse en prend un coup.
- Concernant les recettes d’investissement, il est dommage que la subvention attendue de la région pour le circuit du vieux bourg n’ait pas été reçue (ce qui fait 18 000 € perdus) à cause d’un quiproquo et d’un manque de vigilance.
Le niveau de recettes du chapitre ‘Dotations et participation’ est maintenu malgré la baisse de la DGF (Dotation Globale de fonctionnement versée par l’Etat). J’aurai deux questions à ce sujet :
- Ce maintien de recette est pour partie dû aux recettes sur les contrats d’apprentissage et emplois d’avenir. Ces actions seront-elles maintenues voire amplifiées au sein de notre collectivité ?
- Nous avons discuté lors du dernier Débat d’Orientation Budgétaire sur la DGF territorialisée : il est prévu à plus ou moins court terme et pour l’instant janvier 2017, qu’une partie de notre DGF soit perçue par l’intercommunalité. Dans ce contexte de baisse de nos ressources, c’est un point non négligeable ; Comment est-ce anticipé et négocié au sein du Pays Voironnais ? Sur quelles clés de répartition les communes discutent-elles actuellement ? Est-ce que le droit commun qui donnerait tout à Voiron sera appliqué ?
Pour conclure, nous constatons que la situation de Voreppe est globalement satisfaisante malgré une tension certaine et une vigilance necessaire sur nos ressources.
Nous partageons la volonté de poursuite de maîtrise des équilibres globaux, entamée depuis quelques années maintenant, tant sur la masse salariale que les dépenses de fonctionnement. Mais vous ne serez pas surpris que nous sommes en désaccord avec certains arbitrages faits pour y parvenir.
Nous ré-iterons notre demande de l’année dernière sur l’amélioration des taux de réalisation tant en fonctionnement qu’en investissement ou alors de revoir votre méthode d’élaboration du budget pour qu’il représente ce qu’il est effectivement prévu et possible de faire