Conseil municipal du 22 mai 2014
Le règlement intérieur proposé par la nouvelle majorité va à l’encontre de l’expression démocratique des élus et nous ne l’avons pas voté.
En effet, il introduit une limite dans l’expression des élus.
Du jamais vu à Voreppe !
A chaque nouvelle mandature, il est de tradition de voter le règlement intérieur du conseil municipal.
Ce document traduit les règles communes sur lesquelles les conseillers municipaux se mettent d’accord pour le bon fonctionnement du travail entre élus. Si certains points sont encadrés par la loi, d’autres peuvent aller plus loin dans l’organisation.
Un projet nous a été présenté préalablement en commission. Nous l’avons approuvé après modification d’un article qui ne tenait pas compte d’un accord donné oralement par le maire, permettant à tout élu de se faire remplacer en cas d’absence dans une commission.
A notre grande surprise, un des articles du document a été modifié pour le vote en conseil municipal. Il concerne la limitation de la parole des élus lors des séances du conseil. Sans prendre la peine de nous informer de ce changement, la municipalité a préféré nous laisser le découvrir (ou pas) :
Article 35 – Le maire organise les débats et donne la parole aux membres du conseil municipal qui ne peuvent s’exprimer sans son autorisation.
La durée des interventions est limitée par la sagesse de chacun.
Il est cependant établi que le temps de parole de chaque conseiller est limité à 10 mn pour la première intervention, à 5 minutes pour la seconde (par dossier). Lors du débat d’orientation budgétaire, du débat général sur le budget primitif, la première intervention est limitée à 15 minutes, la seconde à 7 minutes.
Ces limitations ne concernent ni le rapporteur, ni le maire.
Nous ne pouvons accepter cet article en l’état.
Si les deux premières phrases suffisent en appelant à la responsabilité des élus et surtout en rappelant le pouvoir de police du maire sur l’assemblée, ils sont contredits par le suivant.
S’il est inquiétant que le temps de parole soit limité, il est surtout choquant que le nombre d’interventions soit limité à 2 !
Avec une telle disposition il n’est plus de débat possible, d’échanges sur des dossiers parfois lourds et complexes.
Nous ne comprenons pas l’arrivée en catimini de cet article. Nous avons fait remarquer que l’on ne peut pas se prévaloir de l’accord d’une commission s’il y a des changements majeurs lors du vote en conseil municipal. C’est une minimum de respect.
Quelles dérives ont-elles été constatées pour que des mesures aussi draconiennes soient prises ? A Voreppe, aucune municipalité n’avait osé jusqu’à ce jour envisager une telle restriction à l’expression des élus.
Nous ne doutons pas que les nouveaux élus majoritaires changent d’avis puisqu’ils annoncent depuis des mois leur ouverture, leur écoute et leur volonté de dialogue.
Ce règlement intérieur a été voté par l’ensemble des conseillers majoritaires. Nous avons voté contre.
En sachant que les commissions sont justement faites pour instruire les dossiers, on peut se demander à quoi bon discutailler en conseil municipal ; informer le reste du conseil, c’est ok. Et surtout que cet article 35 ne stipule que le débat d’orientation budgétaire : toujours très technique, il mérite mieux d’être traité profondément en commission. Ah ! mais c’est vrai : en commission, il n’y a pas de public mais en conseil municipal il peut y avoir du public. Et là; il faut briller devant son fan-club !
Mais quand même : sept minutes à chacun des six élus d’opposition, cela fait quarante deux minutes de discussion possible, çà en fait du spectacle ! Et si çà se reproduit pour chaque sujet à l’ordre du jour, vaudrait mieux prévoir de ne pas se coucher de la nuit…
C’est un peu le même cinéma qu’on voit sur le plan national .
Il me semble que la règle concerne les 29 élus. Donc, en imaginant que tous les élus souhaitent intervenir, cela ferait
[(29×10)+(29 x 7)]x N dossier = 8h13min x N
Sans parler du budget primitif (29×15)+(29×7)
Or, chacun n’intervient que sur le ou les dossiers qu’il maîtrise, et certains n’ouvrent même pas la bouche.
Une petite remarque, en passant, je ne savais pas qu’il fallait utiliser un pseudo pour laisser un commentaire sur cette page de libre expression. J’aurais choisi Jean Eymard.