Conseil municipal du 18 décembre 2014
La municipalité a décidé l’achat d’un terrain d’environ 15 000 m2 à l’Hoirie en prévision de l’aménagement de ce quartier. L’achat et l’emprunt nécessaire ont été votés lors des deux conseils municipaux précédents.
Nous avons dénoncé les conditions d’achat, 20 % au-dessus du prix, entraînant un surcoût de 150 000 € qui ne va pas dans le sens de l’intérêt de la collectivité.
Le protocole d’accord complet entre la commune et le propriétaire a été présenté lors de la commission Ressources et Moyens de décembre. Nous nous sommes opposés à cette négociation inacceptable pour les raisons que vous lirez plus bas.
Lors de la réunion des présidents de groupes, réunion qui précède chaque conseil municipal, nous avons été informés que la majorité allait retirer de l’ordre du jour du conseil ce protocole d’accord Perret/Guillot lié à l’achat du terrain.
Nous souhaitons malgré tout faire quelques commentaires à ce sujet.
Par deux fois, nous avons délibéré : sur le prix d’achat de ce terrain de 1,5 ha puis sur l’emprunt. Nous nous sommes opposés au prix d’achat à 60 € le m2, 20 % de plus que le prix du marché.
Il a nous a été répondu que ce surcoût de 150 000 € était largement justifié car il est promis qu’en contrepartie le recours juridique posé par la famille contre la commune serait retiré.
Alors pourquoi ce protocole qui prévoit quand même que :
- 1 400 m2 de terrain sont retirés du périmètre du projet de l’Hoirie et sont rendus constructibles
- l’installation des réseaux est prise en charge par la commune et des servitudes sont prévues pour l’accès.
Le propriétaire voit ainsi son terrain passer de 60 € à au moins 200 € le m2 soit 140 € de plus-value, près de 200 000 € supplémentaires. - la commune prend en charge la moitié de la clôture et …
- cerise sur le gâteau, la commune s’engage à ne pas construire plus d’un étage + attique au droit du terrain. A noter que le propriétaire pourra s’il le souhaite construire un immeuble en hauteur sans problème pour valoriser un peu plus cette bonne affaire.
La seule contrepartie pour la commune est l’assurance qu’il n’y aura plus de recours ni sur la ZAC, ni sur le PLU.
Ce protocole est choquant, les élus ont été trompés.
Lors des débats précédents, la municipalité a justifié le prix surévalué du terrain par l’abandon des recours alors qu’un protocole était encore en discussion.
Une fois de plus, la majorité a pris des décisions importantes à la va vite et sans avoir – ou sans vouloir donner – tous les éléments nécessaires à la décision.
Ce protocole est un marché de dupe et cette négociation est inacceptable
- C’est un gaspillage de l’argent public.
- L’intérêt général est bafoué et fait la part belle à l’intérêt particulier
- C’est un précédent qui ouvre la porte à une multitude de recours par tous les riverains et propriétaires de ce secteur voire d’autres, et risque d’être un frein à un aménagement serein de notre territoire.
Lors d’un précédent Conseil Municipal, un Voreppin a posé la question de l’abandon de la devise : « Voreppe, une ville partagée par tous ». Le maire lui a répondu que les slogans n’étaient pas intéressants et que seuls les actes comptaient.
Aujourd’hui force est de constater que si la ville n’est plus partagée par tous, elle est plus profitable à certains.
Soyez assurés que nous serons extrêmement vigilants sur la suite qui sera donnée à ce protocole et sur ses conséquences.