Conseil Municipal du 29 octobre 2015
Comme chaque année, il était proposé au conseil municipal de valider les subventions aux clubs sportifs.
Les montants proposés par l’Office Municipal des Sports sont issus habituellement d’un travail lié à l’application de critères connus par tous.
Mais cette année, les montants proposés étaient, pour chaque association, identiques à l’année précédente. L’évaluation des critères n’avait donc pas été menée, contrairement à ce qui était écrit dans la délibération proposée au vote.
Par conséquent, nous avons demandé que cette mention soit retirée de la délibération, ce qui a été refusé, malgré la confirmation par l’adjoint au sport que le travail n’avait effectivement pas été fait.
Nous reproduisons ci-après la lettre ouverte que nous avons envoyée suite au débat.
Lettre ouverte à :
Monsieur le Maire,
Monsieur l’adjoint au sport, président de l’OMS de Voreppe
Copie à :
Madame la présidente départementale des OMS
Mesdames et Messieurs les acteurs du monde sportif
Objet : « Délibération subventions OMS en Conseil municipal du 29/10/2015 »
Lors du Conseil municipal du 29/10/2015, vous avez présenté une délibération sur le solde des subventions 2015 pour l’ensemble des clubs sportifs.
Vous avez demandé à l’ensemble des élus de voter pour chaque association sportive, une subvention à l’identique de celle de l’année 2014. Les subventions présentées ne tenaient donc pas compte du traitement des dossiers administratifs de l’année sportive contrairement à ce que disait la délibération.
Monsieur l’adjoint aux sports en a convenu, sans pour autant proposer que le texte soit modifié avant le vote, nous le regrettons. Il a tenté de se justifier par des arguments alambiqués qui nous ont interpellés sur plusieurs points :
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En tant que Président de l’OMS, il nous a indiqué que le calcul à partir des critères n’avait pu être effectué cette année parce que ni les élus représentant les clubs sportifs ni les élus municipaux n’étaient intéressés pour assister aux réunions du comité directeur.
Les élus de la majorité désignés par le Conseil sont ils-investis dans leur mission ?
En effet, leur investissement et leur présence aussi bien au comité directeur de l’OMS que lors des manifestations sportives sont essentiels pour reconnaître le travail des clubs, respecter le fonctionnement de l’OMS, et rendre son action dynamique.
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Il nous a indiqué que 3 clubs seulement seraient concernés par des changements significatifs de leurs critères et qu’il envisageait, si nécessaire, une séance de rattrapage en début d’année. Les éléments seraient donc connus ! Pourquoi alors ne pas les avoir utilisés dés aujourd’hui ?
« Le comité directeur a t-il validé cette proposition ? »
A cette question de M. le Maire, il a confirmé que le comité directeur l’avait effectivement validée.
Il n’y aurait donc pas assez de monde pour valider des critères partagés et admis depuis des années par les clubs mais assez de monde pour valider autre chose ?Tout cela n’est ni transparent ni très crédible.
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Il a aussi avancé une nécessité de simplifier le dossier et une refonte des critères pour tenter de justifier sa présentation.
Sur la simplification, Pourquoi pas ? Mais le dossier de demande de subvention comporte tout simplement les informations que tout club présente à ses adhérents lors de l’Assemblée Générale. Il suffit de les saisir (c’est d’ailleurs fait par les clubs eux-mêmes) et le calcul se fait alors automatiquement.
Sur la modification de critères le débat est bien sûr toujours possible (nous l’avions fait pour introduire les actions de formation et pour le handicap), mais en attendant il est nécessaire de continuer à appliquer les règles adoptées par tous.
Sur la forme, il a reproché à Jean-François Poncet de vouloir lui apprendre à rédiger une délibération : curieuse remarque !
Faut t-il lui rappeler que nous sommes des « conseillers » municipaux ce qui comme le nom l’indique nous donne non seulement le droit mais aussi le devoir de « conseiller » voire de critiquer ?
Pour terminer, nous tenons à rappeler que l’intervention très mesurée de Jean-François Poncet demandait simplement de ne pas faire référence aux critères de l’OMS dans cette délibération puisqu’ils n’avaient pas été utilisés pour le calcul des subventions contrairement à ce qui se pratique chaque année depuis la création de l’OMS. Nous ne comprenons pas pourquoi cette demande claire et justifiée n’a pas tout de suite été prise en compte. Elle ne changeait en rien le fond de la délibération ni surtout l’attribution du solde des subventions.
Finalement, toutes ces laborieuses tentatives de justifications de M. l’adjoint au sport sont incompréhensibles sinon à laisser penser que tout cela n’est ni clair, ni transparent et qu’il y a beaucoup à faire pour retrouver un fonctionnement normal et constructif de l’OMS comme cela a pourtant été le cas depuis qu’il a été créé.
Comme nous l’avons dit lors du Conseil, cette proposition hors critères nous pose problème car elle ne tient pas compte des efforts entrepris par les clubs pour respecter une décision collective. Les critères ne sont pas seulement le calcul arithmétique de la subvention, ils affirment une politique sportive, des valeurs et des attentes de la collectivité : fair-play, ouverture, formations, résultats ou adhésions …
Nous serons bien entendu très attentifs sur les réponses que vous pourrez nous donner en complément et ne manquerons pas d’y revenir en commission ou au Conseil.