Voreppe Avenir

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

euros

Conseil municipal du 22 janvier 2015

Deux mois avant le vote du budget, en mars cette année, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu comme de coutume.

Jean Duchamp a été le porte-parole de notre analyse du document transmis sur lequel nous ne pouvions que réagir :

… ce DOB s’inscrit dans un discours de plainte rejetant sur les autres les difficultés à venir. Au delà de la rigueur budgétaire, des économies nécessaires, nous aurions aimé voir apparaître comment chercher de nouvelles recettes et quels sont les projets que vous souhaitez mettre en œuvre ou les actions que vous souhaitez renforcer.

Il est regrettable que nous devions attendre le budget d’une année pour connaître vos orientations sur le mandat.

Voici l’intégralité de l’intervention.


Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux.

Vous nous avez présenté une nouvelle courbe du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) qui n’apparaissait ni dans la version du DOB que nous avons reçue, ni bien évidemment dans les quelques éléments étudiés lors de la commission préparatoire à ce Conseil Municipal. Cette courbe, nous aurions aimé la voir apparaître avant et non en urgence aujourd’hui ; à croire que vous aviez connaissance de mon intervention.

Je ne changerai que très peu de chose à mon intervention car elle arrive trop tard. Le DOB est un moment important, significatif et mérite un travail préalable et non dans l’urgence.

Le Débat d’Orientation Budgétaire n’appelle pas à un vote mais à un débat.

Jean_DUCHAMP

Voilà de nombreuses années que je participe à cet exercice soit comme auditeur soit comme rédacteur. Ce débat est très rarement l’occasion de désaccords profonds puisqu’il présente le contexte dans lequel s’élabore le budget et s’appuie sur des ratios et des chiffres généraux sur lesquels on s’accorde le plus souvent. Il commence à donner quelques éléments sur les choix de la municipalité.

C’est au moment du vote du budget que le débat devient nécessaire car le budget est la traduction réelle des moyens mis en œuvre pour appliquer la politique de la municipalité en tenant compte de ce contexte.

La commission Ressources et Moyens s’est réunie vendredi alors que nous n’avions reçu ce document que dans la journée. Nous n’avions donc pas eu le temps de le lire et encore moins de l’étudier. Cette commission a duré 20 minutes montre en main alors qu’elle était censée préparer ce débat et nous permettre de réagir avant le Conseil.

Les éléments de contexte nationaux, internationaux et régionaux dont ceux liés au Pays Voironnais ont été présentés rapidement. Curieusement, ceux liés à Voreppe ont été « oubliés » dans la présentation.

En étudiant ce document dès le lendemain, avec mes collègues, nous avons compris pourquoi cet « oubli ».

Nous n’avons pas de remarques particulières à faire jusqu’à la page 10 de ce document sinon rappeler que les réflexions concernant le renforcement de l’intercommunalité ne sont pas seulement « actuelles » comme c’est écrit page 10 mais s’inscrivent dans la continuité d’un travail largement engagé les années précédentes. Voreppe a d’ailleurs participé activement à ce renforcement de l’intercommunalité, en témoignent l’action des élus de l’époque de Voreppe ou d’autres communes ainsi que celle que j’ai moi-même menée en tant que vice-président à l’équilibre social.

Pour exemple

  • La prise de compétence Petite Enfance n’a pas débouché mais a ouvert le débat il y a déjà plus de 3 ans : elle sera prise un jour ou l’autre. La question de cette prise de compétence par le biais de la fiscalité faisait partie déjà des solutions possibles.
  • Le soutien à l’investissement par la CAPV de quatre quartiers du Pays Voironnais dont Bourg Vieux est loin d’être négligeable : 18 millions d’€ sur 12 ans.
  • Mais aussi la mutualisation des médiathèques que nous avons initiée avec Voiron et qui nous permettra des économies lorsque ce dossier se poursuivra dans les mois prochains dans le cadre d’une prise de compétence partielle du Pays Voironnais.
  • Je citerai aussi le soutien aux opérations d’aménagement structurant ….

Vous nous avez habitués à triturer les chiffres, à les sortir de leur contexte, à ne présenter que les dépenses sans indiquer les recettes et j’en passe … Nous pensions que c’était une stratégie de campagne électorale et qu’une fois aux affaires, le sérieux serait au rendez-vous et que vous n’auriez plus besoin de ces tripatouillages pour faire valoir votre politique.

Malheureusement non ! Ces quelques lignes du DOB nous démontrent que ce n’est pas encore le cas.

Je rappelle seulement qu’à l’occasion du DOB du 18 novembre 2013 – il y a seulement 1 an – Anne Gerin avait indiqué sa satisfaction :

« tous les fondamentaux sont bons concernant la capacité d’endettement et de remboursement de la commune »…..

Puisque notre action est contestée et présentée comme la cause de tous les maux, je vais seulement donner quelques chiffres et quelques commentaires et surtout réaffirmer que nous sommes fiers de notre action pendant ces 6 années de mandat. Nous assumons toutes nos décisions, le choix de privilégier les investissements favorisant essentiellement le vivre ensemble de l’Arrosoir au Centre Social et à la restructuration du quartier de Bourg Vieux.

Les mesures prises pour réduire les dépenses de fonctionnement Vous en bénéficiez aujourd’hui et ces mesures vous permettent aujourd’hui d’afficher vos objectifs.

A – En ce qui concerne le réseau de chaleur

Nous nous félicitons de voir que ce projet que nous avons initié suit son cours. Il est reconnu comme bien structuré et bénéfique autant pour nos finances que notre environnement.

Nous nous félicitons de voir que l’emprunt est in fine bien affecté à la régie reconnaissant ainsi son statut légal d’autonomie financière. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

Nous regrettons que le surcoût du déplacement (au moins 240 000 €) ne soit pas indiqué ainsi que les charges financières d’emprunt qu’il induit.

Vous avez dernièrement justifié ce changement de localisation par une extension du réseau vers la piscine. Nous vous avions averti en vain que les maîtres d’ouvrage nous avaient déjà fait part de l’impossibilité de mettre en œuvre ce projet sans construction d’une nouvelle chaufferie. Ce qui est maintenant avéré si l’on en croit le journal Les Echos et vos quelques mots lors des vœux.

Il serait plus simple et honnête d’assumer tout simplement que ce changement d’emplacement est simplement lié à une promesse électorale.

B – En ce qui concerne les dépenses de personnel

Oui, nous ne contestons pas une croissance de 2,58% des dépenses de personnel.
Oui, nous assumons la suppression de 14 postes pendant notre mandat.
Oui nous assumons notre choix de déprécarisation du personnel et de refonte du régime indemnitaire. Ce choix volontaire en 2010 avant que la loi ne nous l’impose en 2013 nous a permis d’anticiper cette dépense et de la rendre possible entièrement en 2013 lorsque la collectivité y a été contrainte par la loi. Cette décision vous convient puisque vous la complétez cette année.

A noter qu’en 2008, Voreppe avait le privilège d’avoir la masse salariale la plus importante du Pays Voironnais. Nous avons assumé cet état de fait et pris des mesures pour y remédier. Ce privilège date d’une époque où nous n’étions pas aux affaires et où certains d’entre vous, présents aujourd’hui avaient alors des responsabilités soit d’élus, soit de techniciens. Dont acte.

C – En ce qui concerne le Centre Social

Vous annoncez une dépense supplémentaire de 200 000 € pour le centre social Rosa Parks.

Nous connaissons votre désaccord avec cet investissement, c’est d’ailleurs le seul que vous mettez en avant dans ce DOB.

N’auriez-vous pas d’autres arguments pour le contester qu’une présentation de chiffres partielle sinon partiale ?

Il s’agit d’une dépense brute qui ne tient pas compte des recettes associées, de la subvention CAF entre autres qui auraient été perdues sans création du centre social, du loyer du Conseil Général et du loyer des locaux (60 000€) remboursé à la mairie par le Centre Social qui n’est pas une dépense mais juste une écriture d’ordre.

Ainsi le surcoût réel du Centre Social par rapport à l’espace femme est évalué entre 40 000 et 60 000€. Ces chiffres seront confirmés précisément lors du CA 2014.

De plus, la dépense d’un équipement n’a aucun sens si on ne met pas en face le service rendu à la population :

  • une ludothèque qui voit ses effectifs grossir depuis qu’elle est dans ces nouveau locaux,
  • l’utilisation de ces locaux par les assistantes maternelles dans le cadre du RAM
  • l’augmentation de la fréquentation par les voreppins hors Bourg-Vieux grâce au projet du centre social : nouveaux services, activités, rencontres et partage en dehors de toutes références sociales …

A noter que les 2000€ d’investissement que vous proposez aujourd’hui pour la ludothèque est une validation de la pertinence de ce service à la population.

D – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement

2 chiffres incontestables pour le mandat 2008-2014 :

1 – le budget de fonctionnement y compris Ressources Humaines (RH) a augmenté durant notre mandat de 9,67% soit 1,55% en rythme annuel (mandat précédent 24,26% soit 3,15% par an).

2 – le budget de fonctionnement hors RH a augmenté pendant notre mandat de 2,21% soit un rythme annuel de 0,37% (mandat précédent +23,33% soit +3,04% annuel) A noter que dans cette période l’inflation était de 2,5 à 3% et le coût de l’énergie à 6% annuel. Dans le cadre de l’Agenda 21 les économies d’énergie que nous avons mises en œuvre (éclairage public, isolation des bâtiments, réseau de chaleur bois etc…) permettent aujourd’hui et demain d’être beaucoup moins dépendants de ces hausses.

A vous maintenant de poursuivre cet effort.

Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement nous l’avons initiée dans un contexte qui n’était pas le plus favorable (vous en convenez d’ailleurs dans la présentation).


Ces chiffres attestent que cette maîtrise est structurelle et permet d’aborder la réduction des autres composantes budgétaires de manière bien plus aisée.

Vous conviendrez que ces chiffres auraient mérité d’être présentés mais … cet oubli n’est certainement pas fortuit.

E – En ce qui concerne le PPI

Même si la nouvelle courbe est présentée aujourd’hui, elle indique que vous prenez tardivement conscience de l’utilité d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement).

Ceci dit, vos remarques restent et si j’en crois ces remarques, les élus actuels confondent Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et Budget Prévisionnel. Nous reconnaissons à leur décharge qu’il n’existait pas auparavant même si c’est un outil indispensable de gestion et de prospective des finances de la commune.

En effet, nous l’avons mis en place dès 2009… et contrairement à beaucoup de PPI, il inclut les dépenses induites de fonctionnement. Ce PPI a été présenté systématiquement en toute transparence toutes ces années.

Outil de prospective, il est destiné à évoluer dès qu’apparaît un changement de contexte que ce soit en ressources attendues (gain ou perte), en projets d’investissement … Il permet justement d’alerter mois après mois les élus sur les impacts de ces changements et les adaptations nécessaires. C’est ainsi que nous l’avons utilisé tout au long du mandat et il nous a permis d’adapter nos investissements au fur et à mesure. Il évoluait régulièrement et n’était en aucun cas inscrit dans le marbre.

Cette courbe présentée aujourd’hui est l’état à fin 2013, il montrait une maîtrise jusqu’en 2018 et une nécessaire adaptation pour 2019.

Le présenter comme une photo immuable de la prospective est une méconnaissance de cet outil et/ou une volonté délibéré de se poser en victime.


Après pratiquement un an d’exercice, l’actualisation du PPI nous arrive brusquement aujourd’hui sans précision sur vos choix sinon de faire des économies. Ce qui traduit selon nous un manque évident d’anticipation et de projection dans l’avenir.

En conclusion

En ce qui concerne Voreppe, ce DOB s’inscrit dans un discours de plainte rejetant sur les autres les difficultés à venir. Au delà de la rigueur budgétaire, des économies nécessaires, nous aurions aimé voir apparaître comment chercher de nouvelles recettes et quels sont les projets que vous souhaitez mettre en œuvre ou les actions que vous souhaitez renforcer.

Il est regrettable que nous devions attendre le budget d’une année pour connaître vos orientations sur le mandat.


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