Conseil Municipal du 22 Mai 2014
Après avoir stigmatisé le Plan local d’Urbanisme (PLU) que nous proposions et promis la main sur le cœur un nouveau PLU s’ils étaient élus,
après avoir affirmé lors des 2 premiers Conseils Municipaux la mise en chantier quasi immédiate de ce nouveau PLU et l’échéance à deux ans,
la nouvelle majorité décide soudain de ne plus élaborer de nouveau PLU.
Elle revient sur son engagement tonitruant de campagne et sa promesse ne tient déjà plus.
Elle admet de fait que le PLU que nous avons élaboré est globalement de qualité et conforme.
Elle reconnaît aussi qu’il ne correspond en rien aux caricatures de la campagne.
Le repli est engagé : simple aménagement et adaptation aux nouveaux textes comme indiqué dans la délibération du 22 mai 2014
« l’évolution du PLU, pourra se faire par l’engagement d’une (ou plusieurs) procédure(s), révision(s) simplifiée(s), modification(s), … en fonction de l’objet des évolutions et de l’urgence à modifier les dites règles.
Cette évolution devra notamment permettre de revoir les outils et la traduction réglementaire du PLU tel qu’il a été approuvé et prendre en compte les dernières évolutions législatives et notamment la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Si les grandes orientations du PLU ne devraient pas être modifiées, la traduction réglementaire qui en a été faite sera remise à plat »
Les orientations du PLU que nous avons mis en place pour préserver notre ville ne semblent plus faire débat, c’est une bonne nouvelle. La nouvelle majorité ne remet pas en question le PADD (Projet d’Amenagement et de Developpement Durable) qui peut être consulté en suivant ce lien
Nous rappelons que la traduction règlementaire du PLU doit être conforme au PADD, au schéma de secteur du Pays Voironnais ainsi qu’au SCOT, et nous y veillerons.
Nous nous félicitons que la nouvelle majorité ne remette pas en question l’objectif de 21,6 % de logement sociaux prévu par le PLH (Plan Local de L’Habitat) ni bien entendu les principes de la loi ALUR visant à limiter l’étalement urbain. Elle conserve également les objectifs de densité du schéma de secteur du Pays Voironnais ainsi que l’objectif de 11 000 habitants à l’horizon 2025.
Nous veillerons aux outils utilisés pour atteindre ces objectifs.
Les évolutions du PLU qui seront entreprises ne seront certainement que modifications des droits à construire de certaines parcelles à la demande des propriétaires ou des riverains.
La nouvelle majorité a mis en place un groupe de travail interne pour le PLU. C’est bien et nous l’avions également fait pendant l’élaboration en y associant systématiquement les élus d’opposition.
Mais, malgré la promesse faite suite à notre demande en conseil municipal, nous ne sommes toujours pas intégrés à ces travaux. Ces réflexions se font donc pour le moment en catimini.
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération et resterons vigilants pour que les discours soient conformes aux actes (et l’inverse).