Conseil municipal du 18 décembre 2014
L’objet de la délibération était de définir un périmètre d’étude sur le secteur de Brandegaudière défini comme zone artisanale dans le PLU
Historique
Un promoteur privé a proposé un projet de création d’une zone artisanale dédiée à des petits artisans. Ce projet, composé de 9 lots d’une surface inférieure à 200 m2 chacun, a été présenté en commission d’urbanisme début octobre. Il y a reçu un accueil favorable, sauf d’un élu riverain le rejetant par principe. Cet accord permettait donc la poursuite de son étude.
Le projet a été présenté aux riverains 15 jours plus tard. Face au rejet d’une assemblée mobilisée, le Voreppe Emoi la semaine suivante annonçait l’abandon du projet.
Certes ce projet ne tenait pas compte d’un certain nombre de contraintes et de l’environnement du quartier, et devait être revu et travaillé, comme d’ailleurs tout projet présenté par un promoteur sur la commune.
Mais les élus ont tout rejeté en bloc. Cette nouvelle possibilité pour les artisans et l’emploi sur la commune a donc été passée par pertes et profits.
Le périmètre d’étude
L’objectif d’un périmètre d’étude est de suspendre les demandes d’autorisations à construire pendant un temps défini, ce qui permet à la commune de travailler un projet dans ce délai.
Le périmètre d’étude qui a été proposé contient la surface initialement prévue pour l’artisanat et ajoute les bords de Roize, dont les contraintes liées aux risques naturels les rendent quasiment inconstructibles. Sur cette partie, il n’y a donc aucun risque que des demandes de construction se fassent, la commune peut donc prendre sans crainte le temps de la réflexion.
Cette délibération ne peut donc être interprétée que comme un moyen légal de refuser tout permis de construire sur la zone artisanale. L’élargissement aux bords de Roize n’étant là que pour faire croire à une réflexion d’un projet global.
Le besoin de zones artisanales à Voreppe
Il y a pourtant besoin de zones artisanales sur la commune.
Le PLU cible 3 endroits mobilisables dans le temps à des degrés divers (Brandegaudière, Centr’Alp-sud et les Balmes – près de l’entreprise Rector)
Ces deux dernières zones sont sous compétence du Pays Voironnais et nécessiteront des aménagements plus lourds que Brandegaudière. Cela prendra du temps et elles seront plus chères, donc pas accessibles à des petits artisans.
De plus, la recette fiscale (le foncier bâti) sera affectée au Pays Voironnais sur ces zones. Pour Brandegaudière, la zone est de portée communale, moins coûteuse à aménager et le foncier bâti sera affecté à Voreppe. Cela représente plusieurs milliers d’euros par an.
Certes, cela n’autorise pas n’importe quoi et il faut accompagner les créateurs d’entreprises vers un projet d’une dimension adaptée, conçu pour des activités artisanales à faible nuisance et bien intégrées à l’environnement.
A l’heure où toute notre société lutte pour l’emploi, où les artisans cherchent à s’installer à faible coût, où la commune a besoin de garder commerçants et artisans, la municipalité bloque une zone intéressante pour le développement économique qu’il soit issu d’entreprises déjà de Voreppe ou d’autres venant s’y installer.