Conseil municipal du 24 septembre 2015
A la demande de Pays Voironnais, la ville de Voreppe, comme chacune des 34 communes de la Communauté d’Agglomération, devait se prononcer sur la prise de compétence concernant le Plan Local d’Urbanisme qui deviendrait donc intercommunal (PLUi).
Il s’agissait d’anticiper la décision – ou non – de prise de compétence au 31/12/2015 plutôt qu’en mars 2017. Si 9 communes s’opposent au transfert, il ne se fera pas. Les premières tendances montrent que cette minorité de blocage s’exprimera.
La délibération proposait de voter contre cette prise de compétence.
Pourtant, nos territoires de vie dépassent depuis longtemps les frontières de notre commune et de fait le Pays Voironnais a déjà les compétences majeures qui gèrent notre quotidien.
Nous voyons ainsi Le PLUi comme un pas vers plus de cohérence de nos politiques publiques pour répondre aux besoins de toute la population.
Nous avons voté contre cette délibération de rejet du PLUi
La majorité, pourtant divisée sur ce sujet, a voté unanimement pour ce rejet. Une occasion manquée.
Voici le texte de notre intervention détaillant notre position
Dans l’esprit, le Plan Local d’Urbanisme est déjà un document intercommunal.
- Par les compétences qu’il met en jeu (l’environnement et la gestion des espaces naturels et agricoles, le logement, les transports, l’économie et les commerces), bref l’aménagement du territoire,
- Par les lois (Grenelle 1 et 2 ou plus récemment ALUR) qui le suscitent et les documents supra-communaux auxquels il doit être compatible (le Schéma de cohérence territorial et autre schéma de secteur).
- Et tout simplement aussi parce que les enjeux d’aménagement et la vie de ses habitants ne s’arrêtent pas aux limites de la commune
Le passage du PLU au PLUI est une évidence qui se réalisera assurément d’ici quelques années.
Certes le volet de gouvernance présenté dans ce projet de transfert a été insuffisamment travaillé et nécessite des améliorations.
C’est cependant une opportunité aujourd’hui que de pouvoir anticiper cette transition avant que la loi nous l’impose un jour, avec ses propres règles.
La gestion de l’ensemble des compétences liées à l’aménagement du territoire par une même collectivité est saine.
Cantonner l’action du Pays Voironnais à – nous citons la délibération – aider « les communes concernées par les obligations législatives de Grenellisation et Alurisation et de mise en compatibilité avec le SCoT de leurs documents d’urbanisme » reste du bricolage et ne s’inscrit pas dans l’esprit du PLUi.
Nous avons conscience que le chantier de l’intercommunalité n’est pas sans conséquence et qu’il s’agit d’un changement profond de nos habitudes et de nos manière d’agir.
C’est pourquoi, il suppose un engagement fort et volontaire des élus. Au delà de la baisse des recettes de nos communes, il s’inscrit pleinement dans l’évolution de notre société en matière de mobilité, d’aménagement du territoire, de développement durable et d’ouverture aux autres.
C’est pour toutes ces raisons que nous sommes favorables au PLUi et que nous ne voterons pas votre refus de transfert.
On constatera d’ailleurs sûrement que ce sont les mêmes élus qui aujourd’hui résistent ou contournent les règles du schéma de cohérence territoriale – au Pays Voironnais ou ailleurs – qui vont s’opposer à s’engager dans un PLU intercommunal…
