Conseil municipal du 28 avril 2016
Nous sommes intervenus en fin de ce court conseil pour évoquer la situation difficile d’une commune du Pays Voironnais, La Batie Divisin, qui en appelle à la solidarité des communes pour rester dans notre intercommunalité malgré une décision d’autorité du Préfet.
Bien que ce point n’ait pas été inscrit au préalable à l’ordre du jour, le Maire de Voreppe a accepté notre proposition d’en faire un vœu formel du conseil sur l’aspect de déni de démocratie et libre administration des communes. Le texte est en cours de rédaction.
Nous reproduisons ici l’intégralité de notre intervention
Je voudrais en cette fin de conseil évoquer l’intercommunalité et l’appel à mobilisation lancé par la commune de La Batie Divisin en conseil privé et dans la presse. La Batie Divisin, Fitilieu et les Abrets ont décidé de se regrouper pour créer une commune nouvelle : Les Abrets en Dauphiné.
Le Conseil Municipal de cette nouvelle commune a voté à une très large majorité sa volonté d’être rattachée à la CAPV. On pourra noter en passant que c’est une reconnaissance de notre construction collective.
Cette décision de rattachement devait être ensuite entérinée par la CDCI, commission départementale composée d’élus. Là encore, malgré un lobbying assez intense, une majorité s’est prononcée pour ce rattachement à la CAPV sans atteindre toutefois le critère requis des 2/3.
Le préfet de l’Isère a notifié à cette commune nouvelle son rattachement non pas à la CAPV mais à une intercommunalité nouvelle, à créer, fortement attendue par quelques élus de ce secteur. Nous ne souhaitons pas épiloguer sur leurs motivations mais tout simplement apporter notre soutiens aux élus de la Batie Divisin et donc de la nouvelle commune « les Abrets en Dauphiné ».
Les élus n’ont pas baissé les bras et envisagent de contester cette décision dès la publication de l’arrêté du préfet. En attendant, ils en appellent à la solidarité intercommunale.
Souvenons nous, il y a à peine 5 ans, Voreppe a été dans le même cas. Le préfet voulait nous rattacher d’autorité à la Métro et nous avons dû en appeler au soutien des membres de la CAPV. Ce soutien s’est exprimé de manière claire et appuyée et a été un atout pour faire valoir notre choix de rester à la CAPV.
J’ai posé la question en commission s’il était prévu une intervention sur ce point lors de ce conseil. Il m’a été répondu en substance que non … c’était une décision du préfet que l’on ne pouvait qu’acter.
Je ne peux envisager qu’il soit dit que Voreppe a la mémoire courte au jour où une commune lance un appel à soutien. Mon intervention a donc pour objet que ce soutien soit exprimé au sein du conseil municipal de Voreppe. Notre commune compte également 2 vice-presidents de la CAPV au sein de son conseil, et ils ne peuvent je pense qu’être sensibles à ce dossier.
Il s’agit pour cette commune nouvelle Des « Abrets en Dauphiné » d’un réel déni de démocratie puisqu’une très large majorité, les élus se sont prononcés pour la CAPV.
La libre administration des communes est remise en question alors qu’elles ont fait le choix le plus judicieux pour le service à leurs habitants. Les compétences de la CAPV sont structurées et opérationnelles et couvrent de très nombreux domaines (développement économique, organisation des transports, solidarité, gestion des déchets, service de l’eau et assainissement, mise en place de la compétence lecture publique …) … alors qu’on leur propose une coquille vide.
Je tiens à rappeler que pour le Pays Voironnais, les conséquences ne sont pas neutres
- Le rattachement est envisagé au 01/06 et rien n’est organisé. Quelles modalités de transferts ? Qui ramassera les poubelles dans un mois dans cette commune ?
- La commune nouvelle des « Abrets en Dauphiné » aurait l’avantage sur le long terme de rééquilibrer le Pays Voironnais en créant une polarité sur le nord de son territoire, le renforçant ainsi comme Pôle d’équilibre par rapport à la métropole grenobloise
- A échéance de 3 ou 4 ans (d’ici 2020), la question de la commune de Charancieu va se poser. Elle est désormais enclavée dans cette commune nouvelle. Elle ne partagerait plus que quelques centaines de mètres de frontière avec la CAPV. Elle risque donc à terme d’être contrainte de quitter la CAPV elle aussi. Ce point est inquiétant car la perte financière directe induite par le départ de cette commune serait de 1 M€/an ce qui alimente pour près de 40 % la DSC. Avec ce départ, ce serait une grande partie du Nord de notre territoire qui serait amputé.
Mais le plus important reste bien que cette décision remet en question le principe de libre administration des communes par leurs élus légitimes au service et bénéfice de leur population.
Pour conclure, nous, élus de la commune de Voreppe, soutenons le choix des élus de la commune des Abrets en Dauphiné d’être rattachée à la CAPV et dénonçons le déni de leur droit à libre administration de leur commune pour le bien être de leurs habitants.
Nul n’est à l’abri de telles décisions d’autorité, cette solidarité lorsqu’elle est demandée par les communes et exprimée largement en retour devient alors un atout majeur pour défendre tout ce que nous avons construit collectivement au fil des années.