Conseil Municipal du 28 janvier 2016
Suite au rapport du commissaire enquêteur (non encore disponible sur le site), le conseil municipal a validé la modification N°1 du PLU en tenant compte des deux observations formulées
- Une disposition technique concernant les parcelles UA
- Une obligation de se conformer au respect des objectifs du Plan Local de l’Habitat du Pays Voironnais : le taux de 21,6% de logements sociaux sur notre commune à échéance de fin 2017. La majorité a assortie la rédaction d’un maintien de ce taux à échéance 2025
Nous avons voté contre cette approbation de la modification N°1 du PLU. Nous reproduisons notre intervention qui reprend la plupart des observations et conclusions du commissaire enquêteur. Nous les jugeons parfaitement en phase avec notre contribution à l’enquête publique de cette modification N°1
Nous laisserons enfin au maire l’entière responsabilité de ses propos, en réponse à notre intervention, quand il remet en question les capacités d’analyse d’un commissaire enquêteur portant nommé par la préfecture.…
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