Voreppe Avenir

Débat d’Orientation Budgétaire 2016

euros
Conseil municipal du 17 décembre 2015

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un débat obligatoire en conseil municipal. Il dresse les perspectives financières pour Voreppe avant le vote du budget qui doit se faire dans les 2 mois suivants.

Voreppe est dans une situation financière saine (et en bien meilleure santé que nombre de communes de la CAPV). Comme toutes les collectivités, notre commune est soumise aux restrictions budgétaires. Mais les travaux engagés depuis plusieurs années au niveau du Pays Voironnais commencent à aboutir. Ils donnent des perspectives encourageantes, comme la mutualisation ou les prises de compétences, au bénéfice de tous les habitants.

Mais pour qu’ils aboutissent, les nouveaux dossiers intercommunaux devront se construire dans le respect des partenaires. A ce jour, seul l’aspect financier semble guider les choix, générant beaucoup de crispations et risquant de conduire à des échecs.

Sur le plan local, nous noterons une augmentation prévisionnelle des revenus de la fiscalité de 1,85% en moyenne dans les années à venir et un plan d’augmentation de 1% / an des « produits de services » (médiathèque, piscine, école de musique …). Mais aucun détail ou plan d’action ne nous a été donné pour estimer par exemple, quels services seront impactés par des augmentations…

Sans ces orientations, sans présentation, une fois de plus, du plan pluriannuel d’investissement, sans transparence sur les services rendus ou non aux Voreppins, nous devrons attendre le vote du budget pour en extraire les implications.

Nous reproduisons ci-après l’intégralité de notre intervention [1].


Le contexte national est une donnée d’entrée. La voie choisie nous est imposée qu’on la partage ou non. Nous noterons simplement que le choix de réduction du déficit national accompagné d’un pacte de responsabilité de 40 Milliards à destination des entreprises entraîne forcément des impacts très durs sur tous les budgets.

Laurent_GODARD

Ce que vous notez comme une recentralisation n’est que la conséquence cohérente de ces choix pour assurer que toutes les collectivités et les composantes du budget de l’Etat participeront à l’effort et qu’aucune ne cherchera à « tirer au flan ».

Sur le contexte du Pays Voironnais, depuis le temps que c’est annoncé, nous pouvons constater que les intercommunalités ont pris à ce jour le poids qu’on leur prêtait.

On le voit bien dans cette présentation, toutes les orientations budgétaires majeures sont en lien avec l’intercommunalité.

Voreppe et le Pays Voironnais ont la chance d’une tradition de travail intercommunal établi depuis longtemps, au-delà des clivages politiques. De plus, la « guéguerre » petites communes et grandes communes s’est très largement atténuée voire a disparu ces dernières années. Le vote unanime pour le financement de la restructuration des quartiers en est l’exemple type dans le dernier mandat.
C’est un atout qui doit être entretenu au quotidien sur tous les dossiers qu’ils soient liés aux finances ou à l’aménagement du territoire ou tout autre thématique.
C’est un atout dans les discussions qui vont s’engager sur le pacte financier et fiscal ou les prises de compétences dans ce contexte difficile.

Concernant la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les propositions d’agrégation d’une partie des ressources de chaque commune au niveau du Pays Voironnais vise à accroître la cohérence et la coordination des actions.

  • La solution par défaut utilisant l’unique critère de population puissance 5 peut faire peur. C’est un épouvantail (sauf pour Voiron) qui doit nous inciter à trouver des propositions plus cohérentes
  • La répartition en fonction des investissements réalisés semble moins agressive pour nos ressources. Néanmoins, elle a le défaut de ne pas en assurer la perrénité car c’est de surcroît un prorata entre les communes. Il suffit qu’une commune investisse plus une année que l’autre pour que les équilibres soient chamboulés.
    Voreppe est encore sur une dynamique des investissements des dernières années. C’est flatteur pour la perspective mais la pérennité de la ressource peut être questionnée dans la mesure où la capacité d’investissement de l’ensemble des communes a diminué.
    Cela peut toutefois être un critère intéressant à garder car créateur d’emplois locaux et de dynamisme.
  • La répartition par les critères de la DSC (montant équivalent pour Voreppe, à la solution précédente) nécessite l’unanimité du conseil communautaire. Quand on sait la réticence des communes faiblement dotées à conserver ces critères, on peut se douter que le consensus, que nous pourrions espérer, sera difficile.

Il sera d’autant plus difficile que de nombreuses communes seront perdantes.

En effet, la contribution de Voreppe sur cette enveloppe de 2M€ représente 200 000 € environ. Les critères proposés nous doteraient de 365 000 €. Il faudra donc que ce delta soit pris à d’autres communes qui elles aussi voudront conserver leur ressource.

Nous nous interrogeons. Pourquoi la base de la discussion ne s’est pas faite sur le projet collectif plutôt que les aspects financiers ?
Une solution aurait pu être que chaque commune conserve le montant initial de sa DGF et que tout effort des uns et des autres sur ces montants ne soient que le résultat d’un projet commun qui serait pris en charge par la CAPV. Quel projet, quelle portée ? C’est à discuter. Les sujets ne manquent pas et le projet de territoire aurait pu être un guide.

Nous sommes déçus que cette approche ne soit pas formulée et que chaque commune cherche à maximiser son gain par rapport au collectif « Pays Voironnais » en le considérant comme une vache à lait. Ce n’est pas en tirant chacun la couverture au detriment des autres, sans respect des équilibres et des partenaires, que la force du Pays Voironnais perdurera.

Concernant les prises de compétences, nous sommes ravis de l’aboutissement de la prise de compétence « Reseau de lecture publique » par la CAPV. Il reste certes encore des points d’organisation à définir mais on peut se féliciter que le travail de mutualisation que nous avons initié avec Voiron en 2011, et qui portait cet objectif à terme de mutualisation à l’échelle du Pays Voironnais, aboutisse et profite à l’ensemble des habitants du Pays Voironnais.
Il y avait un réel enjeu de politique culturelle qui rayonnera désormais de manière accrue sur tout le territoire mais aussi un enjeu financier, de mutualisation et d’économie de masse salariale que vous n’avez pas manqué de souligner. À juste titre.
C’est par des actions comme celles-ci, qui partent d’un projet construit en commun qui a de ce fait un enjeu financier positif, que les choses peuvent se faire de manière intelligente, en gagnant-gagnant, et que toutes les parties y trouvent leur compte.

Nous pouvons regretter que la « compétence petite enfance » n’ait pas été retenue en son temps à cause, en partie, de la position de Moirans, dont le maire n’avait peut être pas assez (ou trop?) écouté ses services à l’époque [2]

Nous sommes enfin inquiets de la tournure que peuvent prendre les projets sur les écoles de musiques et surtout les équipements sportifs. Pour l’instant seuls les aspects financiers semblent les moteurs et la précipitation qui semble se dessiner ne permet pas de travailler un projet commun préalable. Ce n’est pas comme cela qu’il y aura un consensus et une adhésion pour cette prise de compétence.

Pour ce qui est de la compétence « Aménagements structurants », le Président du Pays Voironnais vous a déjà rappelé qu’un faible déficit n’est pas un gage de qualité et l’assurance que le projet réponde aux critères exigés pour une opération comme l’Hoirie.

Concernant les orientations propres au niveau communal, nous attendrons la mise en œuvre concrète des orientations au travers du budget à venir et la présentation précise du Plan Pluri-annuel d’Investissement, ainsi que les conséquences de vos choix fiscaux comme la hausse des produits de service de 1 % en sachant que l’essentiel de la ressource n’évoluera pas. Cela peut présager de très fortes augmentations sur certains services aux Voreppins. Nous attendons que vos choix soient clairement explicités.

Pour conclure, ce Débat d’Orientation Budgétaire présente l’année 2016 comme encore une nouvelle année de contraintes, que Voreppe subit très fortement depuis 2008.

Néanmoins, la montée en puissance de l’intercommunalité permet des perspectives encourageantes pour peu que son moteur soit alimenté par un projet Politique affirmé et partagé, et non pas seulement par les considérations uniquement budgétaires des parties prenantes.

Il y a des perspectives très encourageantes sur les aspects de mutualisation des médiathèques au travers de la compétence « Réseau de lecture publique » mais nous avons des inquiétudes sur le manque de souffle des autres en discussion et surtout de vision intercommunale nécessaire au sujet de la DGF.

Nous attendons du budget à venir qu’il donne enfin une direction claire des réalisations envisagées et explicite les conséquences des choix que vous ferez.


[1] Vous trouverez dans le lien suivant, la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire en page 3.
[2] Luc Rémond était Directeur Général des Services de la ville de Moirans.

Cet espace d'expression vous est ouvert sans filtrage a priori. Voreppe Avenir se réserve le droit de supprimer toute publication qui ne serait pas conforme à la charte d'utilisation de ce site.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *