Voreppe Avenir

Représentation de Voreppe dans les commissions de la CAPV

capv

Conseil municipal du 22 mai 2014

Le Conseil communautaire de la CAPV comporte 6 membres du Conseil municipal de Voreppe : 5 de l’actuelle majorité, 1 issu de notre groupe conformément à la reforme mise en place lors des dernières élections.

La nouvelle majorité a choisi de limiter le nombre des élus d’opposition dans les commissions de la CAPV.

Comme pour la commune, la CAPV met en place des commissions, lieux de débat et de construction des projets au service de l’intérêt général et du projet de territoire.

La nouvelle majorité a décidé notre placement d’office dans seulement 3 commissions sur 5 en nous excluant volontairement de l’économie et de l’aménagement du territoire, sujets majeurs pour Voreppe.

De 2008 à 2014, fidèles à nos valeurs, nous avions proposé à l’opposition de participer à toutes les commissions.

Le nouvel exécutif de la CAPV a mis en place 5 commissions ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire :

  • Développement Économique, Emploi et formation (avec Agriculture et Tourisme)
  • Aménagement du territoire, urbanisme et logement
  • Organisation des mobilités
  • Protection de l’environnement
  • Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs

La commission Ressources et Moyens reste destinée aux maires des 34 communes et la commission Solidarités est ventilée dans d’autres instances.

Toutes les communes ont délibéré pour désigner leurs représentants au sein de ces commissions selon les règles proposées par la CAPV : pour Voreppe, 3 élus municipaux peuvent participer à chacune d’elles.

La nouvelle municipalité nous a laissé seulement 3 places sur les 15 potentielles, et non pas une par commission pour l’opposition, comme nous l’avions voté au précédent mandat.

Les arguments avancés pour cette mise à l’écart sont :

  • Les élus majoritaires souhaitent être présents dans ces instances et aucun ne veut laisser sa place
  • La répartition a été faite à la proportionnelle

Nous nous félicitons que les élus majoritaires d’aujourd’hui, systématiquement absents de ces commissions lors du précédent mandat, affichent un intérêt renouvelé pour la communauté d’agglomération.

Nous ne pouvons que les encourager à l’inscrire dans la durée.

En 2008, tous les élus de Voreppe Avenir voulaient également participer. Cela ne les a pas empêchés de se désister au bénéfice des groupes minoritaires, en estimant que 2 places permettaient déjà un travail « confortable ».

Pour ce qui est de la répartition à la proportionnelle, nous ferons remarquer que :

  • Nous exclure de deux commissions majeures est leur choix, pas le résultat d’un quelconque calcul
  • Notre demande a minima de choisir les 3 commissions concédées par la majorité nous a été refusée.
  • La règle proportionnelle (au plus fort reste) est appliquée sur l’ensemble des commissions et non sur chacune. Ainsi, 15 (3 * 5) représentants au total pour Voreppe donnent 3 représentants pour le groupe minoritaire.
    Mais si l’on applique cette règle à chacune des commissions pour les 3 représentants, c’est bien 2 représentants pour la majorité, 1 pour la minorité qui doivent être désignés.
    C’est cette dernière règle qui a été appliquée au sein des commissions communales (sinon nous n’aurions pu accomplir notre rôle d’élus dans toutes les commissions de Voreppe).
    Pourquoi ne pas appliquer également la proportionnalité par commission à l’intercommunalité ?

Nous ferons enfin remarquer que les villes de Voiron ou Moirans n’ont pas eu cette attitude frileuse et ont accordé la présence d’un élu minoritaire dans chacune des commissions du Pays Voironnais.

L’intercommunalité se construit autour du projet de territoire, partagé par les 34 communes. Il est dommage qu’elle soit la proie de considérations purement communales, d’autant que la présence des groupes d’opposition a été renforcée par la loi en 2014.

Nous ne pouvons qu’encourager le Maire à revenir sur sa décision et permettre à l’opposition d’être présente à toutes les commissions, comme nous l’avions accordé en 2008. Il ne pourra qu’en sortir grandi et montrera ainsi son attachement au fonctionnement démocratique de la Ville de Voreppe

En attendant, voici nos représentants dans les commissions actuelles de la CAPV 

  • Jean-François Poncet pour la commission Organisation des mobilités
  • Jean Duchamp pour la commission Protection de l’environnement
  • Fabienne Sentis pour la commission Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs
  • Pas de représentant accordé pour la commission Développement Économique, Emploi et formation
  • Pas de représentant accordé pour la commission Aménagement du territoire, urbanisme et logement

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1 commentaire pour “Représentation de Voreppe dans les commissions de la CAPV

  1. valérie
    23 novembre 2014 at 22 h 07 min

    A Moirans les élus minoritaires regrettent de n’avoir pas eu accès à la commission culture de la CAPV. Bon courage pour ce mandat dans l’opposition. Cela doit être en même temps plus simple pour la compréhension des dossiers. A Moirans, étant donné le 4ème mandat du maire et la manière dont s’organise la circulation de l’information, nous n’avons qu’une connaissance succincte des dossiers. Ce qui complique la situation et peu générer des erreurs.

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