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Conseil municipal du 15 décembre 2022
Le débat d’orientation budgétaire intervient dans les deux mois précédant le vote du budget. Il donne le contexte et les grandes orientations guidant sa construction.
Il permet ainsi de faire le point sur les tendances à venir mais n’est pas soumis à un vote.
Voici notre intervention en séance.
Je tiens en préambule à adresser nos félicitations sincères aux personnes qui ont oeuvrées à la rédaction du Rapport d’Orientation Budgétaire. Il est de très grande qualité tant sur la forme que sur le fond. Bravo aux agents de la collectivité et merci !
Je regrette qu’il nous soit parvenu tard (avec de surcroît un aléa informatique – donc hier en version lisible) car sa richesse mérite d’y passer du temps. Compte-tenu de sa qualité, nous aurons probablement à y revenir tout au long des événements budgétaires de l’année à venir.
Le contexte international est très difficile. Les tensions sur l’énergie et les matières premières impactent tout le monde jusque dans le quotidien de nos collectivités où les artisans et les ménages sont sous pression et les dépenses de la collectivité fortement impactées par l’inflation et la hausse de l’énergie (même si le réseau de chaleur minimise cette augmentation fulgurante)
Au niveau national, l’état poursuit sa stratégie de remise sous tutelle des collectivités avec la baisse / le gel des dotations et des objectifs de plus en plus drastiques. Il est forcé de lâcher quelques plans de soutiens comme le « fond vert » dont l’application reste encore floue et dont le montant est très restreint face aux besoin des collectivités. 1,5 Md € c’est beaucoup mais tellement ridicule face au besoins et aux budgets des collectivités.
Au niveau de la commune, nous constatons que les grands équilibres vont avoir tendance à se détériorer. Par exemple notre épargne brute va s’écrouler. C’est de très mauvais augure et traduit un effet ciseau où nos dépenses augmentent plus vite que nos recettes. On vise en temps normal un taux de 12-15 %. Il est planifié à 7 % pour l’année prochaine et 3 % pour 2024. C’est un réel danger pour notre commune car c’est notre capacité à agir qui se trouve affectée.
Vous affichez ce qui semble devoir guider vos actions à venir :
« Un mois de juillet 2022 le plus sec depuis 1959, des plans canicule de plus en plus fréquents… Une prise de conscience collective s’est opérée sur l’urgence climatique et la nécessité d’adopter une attitude de sobriété énergétique. Le défi à plus long terme sera de préparer la commune et ses habitants à ces changements. »
Enfin !!!! Ça y est !! Mieux vaut tard que jamais ! C’est la premiere fois que cet objectif est affiché en tant que tel dans un document budgétaire. Depuis le temps où nous vous alertons sur des arbitrages néfastes comme refuser l’isolation de toit du gymnase Pigneguy en 2017 ou l’erreur de mettre une chaufferie gaz au restaurant Achard ou encore envisager une chaufferie gaz à l’espace Maurice Vial alors que le réseau de chaleur passe à proximité de ces bâtiments, ou encore l’abattage inutile de nombreux arbres … etc …
Gouverner c’est prévoir. Nous constatons que c’est au pied du mur que vous affichez désormais un objectif cohérent avec notre situation. Et pourtant 2022 n’a pas été exceptionnel. Tous les ans depuis quelques années les records sont frôlés ou battus. Cet objectif vous auriez pu tout à fait l’afficher budgétairement dans votre mandat précédent et profiter d’une situation financière moins contrainte.
Vous nous présentez un PPI détaillé. Il a ses hypothèses et comme document de prospective toujours discutable. Mais sur le court-moyen terme il fixe certaine idées.
Nous y reviendrons probablement lors du budget, mais nous notons que le plan pluriannuel sur la mise en accessibilité des bâtiments publics n’est pas tenu, puisque l’on met seulement la moité de la somme prévue l’année prochaine (après une non réalisation cette année également puisque l’on a rendu 50 k€, 1/3 du plan annuel, en arbitrage au BS)
Nous notons également une somme de 2,5 M€ pour 2024-2025 sur le centre aéré. Nous serons particulièrement vigilant à ce projet. De même pour le centre bourg à 2M€, le secteur Armand-Pugnot.
Vous anticipez un budget avec une subvention d’équilibre à 2,3 M€. Et indiquez dans le rapport page 21 : « Si l’affectation des résultats 2022 ne permet pas de couvrir le besoin de financement des investissements du budget principal, un nouvel emprunt impliquerait un encours de dette aux alentours de 14M€ », soit 1,5 M€.
Vous nous avez assuré que le résultat du compte administratif 2022 couvrira cette inscription d’équilibre. Nous le souhaitons de tout cœur et demandons à ce que le compte administratif soit présenté au plus tôt et pas à la date limite du 30 juin comme l’année dernière.
Nous ne poursuivrons pas plus avant les détails donnés sur le budget. Nous discuterons de tout ça peut être encore en commission et bien entendu lors du vote du budget où nous serons très attentifs à la cohérence des dépenses engagées au regard de nos équilibres et de l’objectif d’actions visant à adapter notre commune au changement climatique.
Ce rapport reste inquiétant et nous proposons qu’un point d’étape soit fait au milieu de l’année sans attendre l’année prochaine pour un nouvel état prospectif.
Je termine en remerciant encore une fois les services de la collectivité.
