Exonération de la TLPE

Conseil municipal du 02 juillet 2020

Dans le cadre des mesures d’aide pour la crise de COVID, il était proposé d’exonérer les entreprises de la Taxe locale sur la publicité extérieure.
Voici notre intervention portée par Laurent Godard

Vous nous proposez d’exonérer les entreprises de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Dans un esprit de solidarité à aider ceux qui en ont le plus besoin, nous sommes tout à fait favorables à aider nos entreprises dont ont sait que les conséquences les plus dures de la crise COVID ne sont pas encore arrivées.

Cette somme de 100 000 € dont se prive notre commune se doit donc d’aider efficacement nos entreprises et d’avoir un impact réel.

Toutes les entreprises sont soumises à la TLPE ainsi que tous les panneaux publicitaires de bord de route. Les enseignes inférieures à 12m2 sont par contre exonérées.

Ainsi, ce seront essentiellement les grandes entreprises de Centralp’ et les grands panneaux de pub des bords de routes qui seront le plus aidés.

Cela ne changera rien pour nos artisans et commerçants dont les enseignes sont toutes exonérées puisque plus petites.

Nous avons proposé en commission d’orienter le bénéfice de cette taxe en direction de nos commerçants et artisans dont on connaît la structure plus fragile.
Ainsi la commune pourrait percevoir la taxe et la redistribuer là où elle serait le plus à même d’être significative, voire sauver une entreprise. On pourrait adopter le même principe que ce qui a été utilisé pour l’indemnisation des travaux sur la place Debelle

Certes, toutes les entreprises ont besoin d’aide, mais la question posée ici est la pertinence du mode d’action et notre effet de levier réel. Exonérer de grands groupes internationaux, des publicitaires d’envergure nationale, de quelques centaines ou millier d’euros ne se verra même pas dans leur trésorerie. Voreppe n’a pas ce poids, et c’est à la région ou l’Etat d’intervenir si nécessaire.

Par contre, redistribuer ces mêmes sommes à nos commerçants et artisans sera une bien meilleure utilisation de l’argent public et une réelle expression efficace de notre solidarité. Quelques centaines ou milliers d’euros sont réellement bien plus significatifs en ce qui les concerne

Vous n’avez pas souhaité donner suite à notre proposition, sans même nous donner d’explication. Nous le regrettons sincèrement

Pour nous, les efforts ne doivent pas être faits en direction de ceux qui payent le plus mais de ceux qui en ont le plus besoin et que cela aidera efficacement.

Nous nous abstiendrons à regret sur cette délibération