Conseil municipal du 19 juin 2014
La nouvelle majorité a souhaité revoir le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune pour les écoles maternelles et primaires.
Sans réelles motivations que le changement pour lui-même, deux points majeurs viennent profondément modifier la relation des parents aux restaurants scolaires qui accueillent leurs enfants tous les midis.
Le premier point concerne les personnes autorisées à pénétrer dans le restaurant scolaire ou même s’adresser au personnel.
Extrait du règlement intérieur
Les seules personnes autorisées à rentrer dans le restaurant scolaire, ou à demander quelque renseignement que ce soit au personnel, s’énumèrent comme suit :
- Le Maire et les Membres du Conseil Municipal en exercice,
- Le personnel communal,
- Les enfants inscrits,
- Les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle,
- Le personnel de livraison des repas et du pain.
En dehors de ces personnes, seul le Maire ou son représentant peut autoriser l’accès aux locaux.
La nouvelle majorité a souhaité ajouter des restrictions d’accès et de dialogue dans le règlement intérieur des restaurants scolaires alors même que, comme elle l’a confirmé, il n’y avait eu aucun incident et que les accès aux écoles sont fermés à clés le temps du restaurant.
Pourquoi dans ces conditions en restreindre l’accès et la parole pour les enseignants et les parents d’élèves ?
Comment par exemple vont être gérés les parents qui viennent chercher leurs enfants malades ? Avec ce règlement, ils n’auront plus le droit de demander ce qu’il s’est passé sans l’accord du maire ou de son représentant.
Comment dans ces conditions les équipes périscolaires et les enseignants vont-ils pouvoir communiquer dans l’intérêt de l’enfant ? Qu’en est-il de la co-éducation, de la continuité éducative tout au long de la journée ?
La majorité n’a pas souhaité revenir sur ce point.
L’autre point concerne les conditions d’inscription aux restaurants scolaires.
Extrait du règlement intérieur – 9 – DOSSIER D’INSCRIPTION
- Attestation du ou des employeurs,ou avis de situation du Pôle emploi.
Répondant à notre questionnement en commission sur la justification d’une telle demande, la nouvelle majorité a déclaré demander ces attestations pour appliquer des critères et que ce seraient les élus majoritaires du pôle qui jugeraient au cas pas cas pour attribuer les places à la cantine.
Pourquoi ne pas afficher clairement ces critères de sélection à la cantine ?
Tout simplement parce que le Médiateur de la République, monsieur Dominique Baudis, avait écrit en 2012 à la commune pour rappeler qu’il est interdit de mettre des critères à l’accès aux restaurants scolaires.
Jusqu’à présent, le principe appliqué par les services de la mairie était « Si il y a de la place, on ne refuse pas l’inscription ». Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Qui sera prioritaire ?
Nous ne nions pas les difficultés de capacité d’accueil dans certains restaurants de la commune et nous aurions eu également à retravailler cet aspect d’inscriptions.
Mais l’opacité annoncée est dommageable et il aurait été mieux venu d’associer la commission municipale et les parents d’élèves pour une décision collégiale plutôt que d’annoncer traiter au cas par cas, en catimini dans un bureau d’élus sur des critères non publics.
Nous avons voté contre cette délibération car ce règlement va à l’encontre de l’intérêt des familles et des enfants.
Nous déplorons que la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves, personnel communal, ..) n’ait pas été associée à l’élaboration de ce règlement.