Conseil Communautaire du 24 Novembre 2015
Suite à la mise en place du SCoT de la région urbaine grenobloise, le schéma de secteur du Pays Voironnais devait être revu. La démarche a été engagée il y a deux ans et le conseil communautaire devait lors de cette séance se prononcer sur les modifications proposées.
Nous reproduisons ci-après l’intervention de Jean Duchamp
Elle dénonce la volonté permanente de faire baisser les exigences du Plan Local de l’Habitat concernant le logement social pourtant voté à la quasi unanimité.
Mais elle condamne aussi la vision négative du logement social exposée par certains élus – et pas des moindres -, irrespectueuse de celles et ceux qui y habitent. La mixité sociale pourtant nécessaire au lien social et à la lutte contre les ghettos est insidieusement remise en cause par des discours d’exclusion que l’on entend malheureusement de plus en plus dans cette assemblée.
Le Schéma de secteur est un document opposable auxquels les PLU de chaque commune doivent se conformer. L’affaiblir revient à dégrader la solidarité communautaire et passer d’une politique territoriale du logement social à une politique strictement communale du chacun pour soi
Cette intervention est un appel à la résistance face à cette évolution de plus en plus présente.
La modification du schéma de secteur a été votée avec 9 abstentions, évolution notable puisqu’il faisait la quasi-unanimité depuis la création de la CAPV
Chers collègues,
Tout d’abord, je tiens à saluer le travail de qualité qui aboutit aujourd’hui à ce document qui fait l’objet du vote de ce soir. Nous n’avons pas fait le choix du PLUI, le schéma de secteur est d’autant plus nécessaire à la cohérence de l’aménagement de notre territoire.
Mais je suis surpris de l’abandon de toute références chiffrées au PLH et à la suppression pure et simple de ces références dans le DOO.
Cette suppression serait justifiée par les remarques de plusieurs commune (en fait 3) qui avait fait des réserves et des observations à ce sujet. Je note que 31 communes n’avaient pas fait de remarques sur un chiffre issu du PLH voté à la quasi unanimité (33 communes sur 34) et que l’on en tient finalement pas compte.
Lors du débat en Conseil Communautaire Privé, ces 3 communes souhaitaient remplacer les 25% dans la production nouvelle par 20% (référence à la loi SRU). Cette demande a été portée par le maire de Voiron avec beaucoup de pugnacité, mais j’y reviendrai.
Finalement, j’ai bien compris que par crainte d’un vote négatif à cause de ce point, il a été proposé de « lâcher le morceau » et d’inscrire 20% au lieu des 25.
J’avais alors exprimé mon désaccord.
Je constate aujourd’hui que le texte est proposé avec aucun pourcentage.
Cette référence chiffrée au PLH dans le schéma de secteur n’était pas obligatoire et j’en conviens. Mais, si elle avait été inscrite, ce n’était pas sans raison. Elle confirmait la volonté de production de logements sociaux de qualité et de mixité sociale, elle renforçait le PLH en inscrivant cette volonté dans un document opposable.
Ces 25% dans les nouvelles opérations d’aménagement soulignaient ce choix et la volonté de la collectivité de ne pas se contenter de vœux pieux mais de s’en donner les moyens.
Supprimer purement et simplement cette référence, c’est évacuer le débat et accepter que ce ne soit plus une priorité. Pour ma part, je considère que, dans ce contexte, la suppression de cette référence n’est pas un point de détail.
Pour justifier sa demande, le maire de Voiron a donné plusieurs arguments :
- Nous ne pouvons pas dire que nous souhaitons réduire les normes et produire régulièrement de nouvelles.
- Pas besoin d’obligation pour produire du logement social.
- Et faire confiance aux élus sur ce point.
Concernant la production de logements sociaux la norme reste toujours nécessaire. En effet, si l’obligation de 20% de la loi SRU a permis de progresser, le déficit de logements sociaux est reconnu par tous. Et pourtant, malgré cette obligation beaucoup de communes sont encore en défaut et ne la respecte pas.
Le PLH nous impose des chiffres plus élevés que la loi SRU pour tenir compte des besoins du territoire en matière d’habitat et de production. Notre PLH exprime une volonté politique, qui je le rappelle a été voté à la quasi unanimité. Ces objectifs de production et de mixité sociale ont fait l’objet de longs débats lors de son élaboration et s’imposent.
Quand à la confiance aux élus – Sur ce point, permettez moi d’être justement méfiant.
Dès le début du mandat, les objectifs du PLH ont été remis en cause par certains dont le maire de Voiron qui estimaient que les 20% de la loi SRU était suffisant. Ils affirmaient et ici même, à plusieurs reprises, leur volonté de s’en tenir à ce chiffre. La demande de n’inscrire que 20% dans le schéma de secteur le confirme d’ailleurs.
Pourtant, revenir à l’objectif fixé par la loi et s’en contenter, c’est passer d’une politique territoriale du logement social à une politique strictement communale du chacun pour soi. C’est dégrader la solidarité communautaire.
Tout au long de ce mandat, le logement social est souvent présenté par certains comme un problème et rarement comme un atout : on ne peut pas en faire partout, il faut tenir compte des réserves des habitants, dans certains endroits il faut en faire moins pour des raisons de commercialisation – par contre dans d’autres on peut aller à 50 voire 100%. Ce qui est une curieuse façon de concevoir la mixité sociale.
Pour éclairer mon propos, il n’y a pas si longtemps un élu de Tullins est intervenu ici même pour dénoncer la mise à disposition dans un quartier de deux logement sociaux à l’occasion de la réhabilitation d’une maison par « un toit pour tous ». Il a indiqué se faire le porte parole des riverains dont ils approuvait les inquiétudes. Ils craignaient que l’arrivée de ces deux logements ne déstabilise ce quartier et nuise à sa tranquillité. Quelques élus ont réagi à juste titre mais d’autres, et pas des moindre, ont indiqué qu’il n’y avait pas de quoi s’offusquer et être choqué.
Cette vision du logement social n’est pas respectueuse des personnes qui y habitent et entretient une approche misérabiliste. Elle ne contribue pas à donner une image positive du logement social ni à faire évoluer celle de certains de nos concitoyens ce qui, me semble t-il, devrait être pourtant de la responsabilité des élus.
J’étais déjà intervenu à ce sujet en février lors de la programmation triennale des logements sociaux, je pense malheureusement que mes propos d’alors, qui avaient agacé certains, se confirment malheureusement encore aujourd’hui.
Je ne suis pas dupe de ceux qui promettent de continuer à « faire du logement social » mais qui ne veulent pas afficher d’objectifs ambitieux.
Je suis inquiet de l’évolution insidieuse de notre collectivité sur des points qui pour moi sont essentiels. L’abandon pur et simple de cette référence parce que 3 communes sur 34 l’ont souhaité en est aujourd’hui le signe. Les réticences de quelques uns peuvent ils s’imposer à la majorité.
Je m’inquiète de ces renoncements, je crains une remise en cause du PLH avant même qu’il ne soit terminé.
Je souhaite aujourd’hui exprimer ma résistance en m’abstenant pour le vote du schéma de secteur.