Conseil municipal du 15 décembre 2016
Le contexte national reste une donnée d’entrée. La voie choisie nous est imposée qu’on la partage ou non. Quelles que soient les analyses personnelles de chacun, il n’est pas le lieu ici de les commenter.
Nous nous en tiendrons donc aux considérations impactant directement notre commune et ses habitants et aux décisions que les élus locaux portent.
Concernant l’intercommunalité , les transferts de compétences deviennent réalité. Comme vous avez pu le constater lors des différents votes, nous soutenons la neutralisation pour les voreppins de l’augmentation des taux du pays voironnais pour les financer et nous attendons que ce soit poursuivit dans l’avenir
Nous serrons soumis comme l’année dernière au FPIC (fond de péréquation intercommunal). Comme vous le mentionnez, il n’y a pas de visibilité sur le montant qui sera demandé à Voreppe mais on peut s’attendre à ce qu’il soit plus élevé que les 18 000 euros de l’année dernière. Forçons l’optimisme, nous ne sommes pas à l’abri d’une bonne nouvelle puisque la dotation d’intercommunalité de la CAPV va augmenter de 6 % (250 000 €). Y aura t il un effort de fait pour atténuer cette augmentation du FPIC pour les communes …. ?
Par contre nous sommes inquiets sur le pilotage financier et fiscal de la CAPV par la majorité dont vous faites partie.
Sur le plan financier, il reste un trou de plusieurs millions d’euros dans le plan pluri-annuel d’investissement à 2020 par rapport à ce que touts les prospectives s’accordent à dire comme soutenable. Votre majorité a été incapable d’arbitrer (elle n’a fait que la moitie du chemin) et le budget du pays voironnais s’en trouve fortement impacté.
Nous passerons sur l’objectif nécessaire de maîtrise de la masse salariale. Limiter l’augmentation au Pays Voironnais à +1,2 % est très ambitieux. Sera-t-il tenable ? Il ne produira pas de toute façon ses effets immédiatement.
Comme il faut bien trouver des ressources à court terme, les pistes proposées lors des débats sont entre autre d’accroître l’emprunt au-delà de la limite donnée comme soutenable et la fiscalité.
Pour des élus communautaires, dont certains de Voreppe, les taux étant bas et il faudrait en profiter. C’est oublier que ce sur-emprunt emmènerait le Pays Voironnais au-delà d’un remboursement qu’il pourrait assumer sans dégrader très fortement sa situation et qu’il faudra rembourser, même avec des taux bas. Il est d’ailleurs curieux que la prospective de la majorité de la CAPV s’arrête à 2020 alors que les emprunts, si ce n’est les projets, courent au-delà.
L’autre levier actionné est l’impôt intercommunal (en dehors bien sur des transferts de compétence). Il est envisagé de baisser le taux de la Taxe d’Enlevement des Ordures Ménagères pour que les recettes restent stables (donc les contribuables paieront toujours pareil) mais en contrepartie d’augmenter les taux d’imposition du Pays Voironnais. Les dernières orientations font état d’une augmentation substantielle des recettes de taxes foncier bâti (+9%) et d’habitation (+2,5%), hors bien entendu transferts de compétences. Autant d’impôts en plus pour les habitants de la CAPV et les Voreppins.
Ce que vous vous refusez de faire à Voreppe, vous le faites au Pays Voironnais. Les voreppins au final verront bien la note des impôts locaux augmenter du fait de vos décisions.
A moins que vous ne decidiez de neutraliser cette augmentation que vous soutenez au pays voironnais par une baisse des taux sur Voreppe ?
Il apparaît à une semaine du vote du budget de la CAPV que certaines communes remettent en cause vos décisions à l’exécutif et que certaines adaptations soient à l’étude. Espérons-le, mais la situation ne sera vraiment maîtrisée que si votre majorité respecte les équilibres financiers du Pays Voironnais en arbitrant sérieusement son plan pluriannuel.
Sur le plan communal , après la maîtrise des dépenses de fonctionnement du mandat précédent, que nous attendons à ce qu’elle soit maintenue, le chantier nécessaire du moment est la poursuite de celle de la masse salariale.
Chaque municipalité a eu à subir son lot de surprises par le passé. (comme en 2013 sur les charges patronales, les obligations legales de deprecarisation etc …). Vous mesurez vous aussi, à votre tour, les difficultés des décisions extérieures impactant la masse salariale et les objectifs fixés.
Plusieurs orientations et décisions nous interrogent, notamment, et surtout, le niveau de service public que vous souhaitez revoir à la baisse. Nous n’avons eu de cesse d’alerter et n’avons eu droit depuis presque 3 ans qu’à des réponses générales lénifiantes. Là nous y sommes, vous l’annoncez enfin clairement. Réduire le service public, c’est votre choix. Nous attendons toujours à ce que les impacts soient assumés et clairement explicités.
Pour terminer les perspectives sur les budgets annexes restent satisfaisantes.
Nous réaffirmons notre soutien au projet de réhabilitation du cinéma qui, même si il passe de 700 000 à 1,1 M€, reste nécessaire. Les financements extérieurs étant proportionnels, c’est la moitié globalement qui sera financé.
Pour le réseau de chaleur, les prévisions sont conformes à ce qui était prévu lors de sa mise en place. Que n’a t on entendu sur les dangers financiers, que l’on risquait de mettre Voreppe sur la paille. Au bilan, le réseau de chaleur est autofinancé et vous créez même le deuxième qui était prévu sur la rive droite de la Roize. C’est une bonne chose.
En conclusion, le contexte financier tendu que connaît Voreppe depuis 2008 se poursuit.
Nous regrettons les orientations que vous portez au niveau du Pays Voironnais : l’incapacité à travailler pour arbitrer le plan pluriannuel d’investissement aboutira à mettre la CAPV en difficulté et accroître la pression fiscale sur les Voreppins.
Nous notons des points de vigilance sur le niveau de service public dans notre commune que vous souhaitez re-interroger. Nous soutiendrons toute évolution qui va dans le sens d’une meilleure efficience mais resterons vigilants et attentifs à ce que soient maintenus les services aux Voreppins.