Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a bon dos

En écho à notre tribune d’octobre 2020, nous avons voulu aller plus loin dans l’analyse de l’urbanisme tel que pratiqué depuis plusieurs années par la majorité.

Nous revenons donc sur les contraintes d’un PLU mais aussi ce qu’il est possible de faire, et qui devrait ou aurait du être fait, sur des dossiers comme l’hôtel de la gare ou la rue Lacordaire.


Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a bon dos

Systématiquement, lorsque des Voreppins interpellent la majorité sur des questions d’urbanisme, des projets immobiliers, les élus en poste se retranchent derrière la phrase : «  c’est le PLU de 2014 », avec, sous-entendu « ce n’est pas nous, c’est eux ».

Systématiquement, la majorité ressort lors des réunions des contrevérités sur l’Hoirie, et elle invoque systématiquement la démarche du PAEN (Plan d’Aménagement des Espaces Naturels) pour justifier son investissement dans la protection de l’environnement.

Il est temps que cette manipulation cesse et que la majorité prenne ses responsabilités dans l’aménagement urbain de Voreppe.

De 2008 à 2014, les élus de Voreppe Avenir ont dit non à l’absorption de Voreppe par la métropole grenobloise pour maintenir la coupure verte.

Ils ont choisi de dire non au tramway sur Voreppe pour ne pas subir le contrat d’axe qui oblige les communes recevant le tramway à construire sur une largeur de 500m de part et d’autre de la voie.

Ils se sont engagés en 2012 dans la démarches du PAEN intercommunal des villes de la plaine de l’Isère initié par le département. La procédure qui n’a pas abouti à cause du départ de la démarche de plusieurs communes.

Le PLU de 2014 a renforcé la préservation des espaces naturels et agricoles de Voreppe, a réduit les espaces constructibles dans la plaine agricole, a rendu plus contraignant les règles de construction dans ces zones.

La nouvelle démarche de PAEN initiée il y a deux ans concerne les zones agricoles et naturelles déjà définies dans le PLU et n’est que la continuité de démarches entamées en 2008 pour préserver les espaces agricoles et naturels de la commune.

En ce qui concerne l’Hoirie :

Après 6 ans, la majorité continue de donner des informations fausses sur le projet initial de l’hoirie. Pourtant, chaque Voreppin peut en prendre connaissance (page 29 du document de modification n°2 du PLU écrit et validé par la majorité).

En 2014, le projet voté comprenait 250 logements dont 25 % de locatif social, soit 63 logements et 10 % d’accession social, un parc public, une surface commerciale de 4300 m² dont 2000m² de vente sans galerie commerçante et un parking uniquement enterré et 500m² de locaux de bureaux.

Le projet actuel affiche 200 logements dont 21.5 % de locatif social, soit 43 logements et 10 % en accession aidée, une surface commerciale avec le drive de 4300 m² dont 2500m² de vente, un « snack / boulangerie » en galerie commerçante et un parking extérieur de 59 places, l’autre semi-enterré.

Tous les permis du projet de l’Hoirie ont été et seront donnés par la majorité actuelle. Ce projet est le résultat d’un choix politique. Les remarques concernant la plus ou moins heureuse intégration paysagère, notamment du marché U, du lien avec les habitations existantes environnantes, ne sont pas liées au PLU mais au choix politique de la majorité actuelle.

Pour l’ hôtel de la gare :

La gestion de l’hôtel de la gare est aussi le fait d’un choix politique : la mairie a racheté l’hôtel de la gare, ce qui était une bonne chose car l’endroit est stratégique.

Elle a demander à l’EPFL (Établissement Public Foncier Local) d’en faire le portage foncier dans l’attente qu’un projet se mette en place.

Après le rachat, la municipalité aurait pu organiser une réflexion avec les habitants sur l’avenir de cet emplacement, ce qu’elle n’a pas fait. Elle a laissé l’EPFL gérer ce bâtiment. Résultat : l’hôtel a été démoli. Pour faire quoi ? Personne ne le sait !

La mairie attend qu’un promoteur lui propose un projet et engagera ensuite une discussion sur le projet présenté.
Sur ce dossier, il ne sera pas utile d’invoquer le PLU, car ce qui se passera sur ce terrain sera uniquement de la responsabilité de la majorité, de son choix ou plutôt de son non-choix.

Plus largement , en laissant croire que les élus peuvent faire ce qu’ils veulent en écrivant le PLU, la majorité manipule les Voreppins.

Le PLU est le fruit d’un travail de plusieurs années basé sur un état des lieux puis la définition d’objectifs dont entre autres :

  • la préservation des espaces naturels et agricoles,
  • la limitation de l’étalement urbain,
  • le développement de l’habitat à proximité des dessertes de transports en commune, services, équipement et commerces,
  • la dynamisation de l’évolution démographique de la commune.

A noter que les documents du PLU sont sur le site de la mairie.

Ces objectifs sont aujourd’hui partagés par tous les élus et largement mis en avant par la majorité pour justifier les évolutions de l’urbanisation de la commune.

Il y a ensuite une retranscription réglementaire de ses orientations.

Pour être valide, le PLU doit prendre en compte des réglementations qui s’imposent à lui comme celles du SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la région urbaine grenobloise, le schéma de secteur et le PLH (Plan Local de l’Habitat) de la CAPV.

Pour Voreppe, le SCOT a défini un espace préférentiel de développement (EPD). Cet espace englobe la gare, les principaux arrêt de bus, les commerces, les équipements et services municipaux.

Au sein de cet EPD, il existe des règles spécifiques de densité. Pour Voreppe, c’est un coefficient d’occupation des sols (COS) minimum de 0,5. Ainsi, pour 1000m², il faut a minima une surface de plancher de 500m². De plus, c’est dans ce secteur que les deux tiers du développement de logements doit se faire.

Depuis 2014, la loi nationale ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a renforcé cette obligation de densifier. Elle facilite notamment la division en parcelles des terrains pour la construction de maison individuelles.

Ces règles, PLU ou pas, la majorité municipale est obligée de les respecter. Aucune révision ou modification ne fera changer ces règles de densification car elles s’imposent aux communes.

Le PLU peut toutefois être modifié sur des points particuliers.

Dans le mandat précédent, hormis le projet de l’Hoirie, les modifications effectuées n’ont modifié qu’à la marge les projets, que ce soit à Brandegaudière ou sur l’aménagement du Champ de la Cour. Les documents de ces modifications sont accessibles sur le site de la ville.

Les modifications, ou une révision, prennent du temps et ne peuvent être une réponse aux questions immédiates des Voreppins sur tel ou tel projet immobilier. Quelle que soit la procédure adoptée, c’est l’ancien règlement qui aura cours.

La seule réponse aux questions des habitants, c’est le travail en amont du dépôt de permis avec les promoteurs. C’est la mise en place, sur des zones que la municipalité estime sensibles, d’un périmètre d’étude pour renforcer sa capacité d’action face aux projets qui lui sont présentées.

C’est ce qu’elle a fait pour le secteur d’habitation entre la rue Lacordaire et la rue de l’Hoirie et sur le secteur entre la RD 1075, l’avenue des martyrs et le chemin de Boréas. Dans certains secteurs, elle peut imposer le minimum du COS de 0,5 et ne pas laisser les promoteurs proposer le maximum.

Dans ce cadre réglementaire contraignant, le travail des élus est de s’assurer que les projets de construction s’intègrent au mieux dans le bâti existant. La définition des formes urbaines, la végétalisation des espaces, les liaisons douces, la question du stationnement, de l’intimité des futurs résidents et de ceux existants, sont les questions que doit se poser une municipalité face à aux projets présentés. C’est le travail en amont que les élus doivent faire avec les promoteurs et bien entendu la volonté politique qu’ils doivent cultiver.