par Conseil municipal du 02 juillet 2020
L’hôtel de la gare va être rasé.
Pour quel projet ? Avec quelle concertation ?
Le maire donne les permis de construire donc à ce titre il a bien sûr un regard sur les projets immobiliers. Avoir un droit de regard sur des projets ce n’est pas la même choses que construire collectivement, avec les habitants un projet. L’enjeu du pôle gare nécessitait cette démarche volontariste. Ce n’a pas été le choix fait.
Voici notre intervention portée par Fabienne Sentis.
En elle-même, cette délibération est une mise à jour réglementaire et n’est pas remise en cause. C’est sur le fond du traitement de ce dossier que se pose notre intervention.
L’EPFL est un Établissement Public Foncier Local. Sa mission est d’assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières en assurant le portage préalable et la gestion du foncier acquis. Dans le cadre de l’aménagement du pôle gare, lorsque l’hôtel de la gare a été mis en vente, la municipalité a demandé à l’EPFL d’acquérir pour elle le bien le temps de définir un projet sur ce secteur.
L’EPFL peut garder plusieurs années le bien le temps de la définition d’un projet. Alors se rajoute au prix d’achat un pourcentage correspond aux frais de portage. Cette délibération concerne la demande de rajouter au prix d’achat le prix de la démolition.
C’est sur cet ensemble que sera déterminé le prix de revente, en sachant qu’en fonction de l’intérêt public du projet présenté, une décote peut se faire.
Il s’avère que la municipalité n’a pas de projet particulier sur ce tènement. Elle a fait le choix de donner pouvoir à l’EPFL sur la maîtrise du futur aménagement. Et le projet de l’EPFL sous-tend la démolition.
Le courrier adressé aux riverains pour les prévenir du début des travaux, l’EPFL précise que, pour l’instant, il n’a pas de projet arrêté ; il ajoute que, lorsque le projet sera choisi, il en informera les riverains.
La municipalité pouvait faire le choix de mettre en place une réflexion collective avec les Voreppins sur l’avenir de cet hôtel dans le cadre de l’aménagement du pôle gare, définir un projet et prendre en charge sa réalisation.
Elle pouvait alors racheter à l’EPFL le tènement au prix d’achat plus les frais de portage si le projet n’avait aucun intérêt public, ou avec une décote qui peut être très importante si le projet avait un caractère social, économique plus largement d’intérêt général.
Ce choix là n’a pas été fait.
- il n’y a eu aucune réflexion, travail collectif, ni même discussions avec les riverains, sur les projets qui auraient pu être développés sur ce terrain dans l’optique de la mise en place d’un équipement dynamique au niveau du pôle gare ;
- on laisse à l’EPFL la maîtrise de l’aménagement sans connaître le projet qui y sera développé ;
- une démolition ou non n’est pas le préalable à un aménagement futur, mais la conclusion de la validation d’un projet donné. Projet que l’on ne connaît pas ;
- on vote une délibération validant la démolition alors que les travaux ont commencé. Ce qui veut dire que la décision de laisser l’EPFL maître de l’aménagement futur a été prise sans discussions bien avant non seulement le conseil municipal mais aussi la commission Urbanisme et aménagement.
Pour nous, ce n’est pas une façon de travailler. Pour nous, les commissions doivent être des lieux de réflexions et de travail et non une séance pour entériner des décisions prises de façon unilatérale.
