par Conseil municipal du 21 mars 2024
En introduction, Monsieur le Maire est revenu sur notre intervention du débat d’orientation budgétaire.
Il a réaffirmé que sa prospective qui présentait une disparition de l’autofinancement à 3 ans n’était absolument pas crédible !
Ces chiffres ne sont pas de nous, mais bien de lui.
Pour nous rassurer, il répète à l’envi que pour sa prospective, les dépenses sont maximisées et le recettes minimisées. Encore heureux et nous en sommes d’accord, c’est un des grands principes de base de la gestion de l’argent public (avec l’équilibre du budget et la sincérité budgétaire).
Mais, à notre sens, ce principe étant intégré depuis toujours, si une évolution ou une rupture apparaît, c’est que la situation évolue indépendamment de l’évaluation des dépenses et recettes.
Pourquoi ne pas simplement dire que la situation se dégrade car un emprunt de 4 M€ (pour le centre de loisir et l’école Debelle) est planifié pour 2026, sans pour autant assumer les conséquences sur les finances de la commune au delà du mandat (puisque la prospective s’arrête à 2027 sans donner les évolutions prévues ; forcement très mauvaises)?
Mais nous avons vu lors du ce vote du budget que l’argument salvateur de « on minimise les recettes et on maximise les dépenses » n’est pas aussi rigoureusement appliqué pour la construction de ce budget 2024.
Ce manque de rigueur ne peut qu’inquiéter encore plus face à la prospective.
Oui, nous aurons un excédent confortable au compte administratif (issu de l’exercice 2023) ; mais est-ce une raison pour tenir un discours lénifiant et ne pas chercher à utiliser cet argent dans l’intérêt des Voreppins sans le laisser se dévaluer ?
Ce budget profite de surcroît de circonstances exceptionnelles qui ne sont pas énoncées clairement. La complexité comptable ne doit pas être un prétexte au flou et la non sincérité budgétaire.
Nous avons voté contre ce budget.
Voici notre intervention (que nous essayons de ne pas rendre trop ésotérique pour les non initiés).
En préparant mon intervention, je suis retourné à mon intervention de l’année dernière pour voir comment la situation pouvait avoir évolué.
Malheureusement de nombreux constats restent présents.
Je ne vais pas rentrer dans le détail des actions ponctuelles et m’en tiendrai aux grands équilibres.
L’effet ciseau est toujours présent. Nos dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus vite que nos recettes (+3,17 % vs. 3,02 %) ce qui à terme grignote notre autofinancement qui comme on l’a vu lors du débat d’orientation budgétaire va diminuer très fortement dans les 3 années à venir. Nous n’avons toujours pas eu l’exposé d’une stratégie pour l’annuler. Quelles économies dans les dépenses ? Quelles nouvelles recettes ?
Nos recettes se rigidifient d’année en année du fait des réformes successives et notamment la taxe d’habitation dont la compensation est moins dynamique et c’est pourquoi il faut vraiment se pencher sur de nouvelles ressources.
Je vais rappeler, une fois de plus, qu’il y a un réel enjeu de location de l’Arrosoir en semaine, ce pour quoi il a été également conçu. Il y a un gisement de recettes qui pourrait être bien mieux exploité.
Le budget qui est présenté semble préserver les équilibres, même si ils se dégradent, mais ce n’est qu’un trompe l’œil
En effet, plusieurs éléments améliorent artificiellement la situation .
tout d’abord sur le financement de l’investissement,
Le budget dégage un virement à la section d’investissement de 601 k€. Cela représente un baisse de 50 k€ par rapport à l’année dernière (-7,5 %) et l’on pourrait estimer que l’on reste dans l’épure.
Néanmoins, avec le passage à la M57, les 100 k€ habituels de « provisions pour risque » en fonctionnement reviennent dans le financement disponible.
De même, la reprise de provision de 600 k€ pour l’hôtel de la gare ne sera pas complètement dépensé par l’opération et donc elle viendra également abonder aux recettes pour 270 k€. Même si c’est une bonne surprise budgétaire qu’il reste de l’argent (mais stocké pendant plusieurs années, soumis à l’inflation), c’est un fusil à un coup.
Ces deux apports nouveaux par rapport à l’année dernière sont artificiels. A périmètre constant, dans la même situation, nous n’aurions pu verser que 230 k€ à la section d’investissement (bien loin des 650 k€ de l’année dernière) (à noter que le taux d’épargne brut tomberait alors à 4,45nbsp;% dans ce contexte alors qu’il devrait se situer entre 8 et 15 % ce qui accentue la tendance de l’année dernière où il chutait déjà à 7 % – cette année il est à 6,7 % ce qui est vraiment pas bon)
concernant l’emprunt d’équilibre,
Il est habituel d’inscrire un emprunt d’équilibre ‘factice’ en section d’investissement par anticipation du résultat du compte administratif. Cela permet de commencer les projets, gros et petits, dont la commune a besoin dès le début du budget et surtout expose ce qui compte être fait dans l’année et donc participe à la sincérité budgétaire.
L’emprunt d’équilibre inscrit est de 470 000 €. Bien loin des 3,3 M€ de l’année dernière (mais il y avait l’école Debelle) ou même des 1,3 M€ de l’année d’avant (3 fois moins ce n’est pas anodin).
Le compte administratif annonce un résultat de 3 M€. Effectivement, l’emprunt d’équilibre va être couvert, plus que largement couvert.
Ce faible emprunt d’équilibre traduit 2 choses :
- un manque d’actions prévues en regard de notre capacité financière actuelle
- un préfinancement par notre encours. Dans un contexte de très forte inflation, nous réitérons que ce n’est pas un stratégie souhaitable et que ces millions d’euros en attente se dévaluent et sont donc une perte sèche de plusieurs centaines de milliers d’euros chaque année en capacité à investir. N’oublions pas que cet argent est issu de nos impôts et qu’il n’est pas normal qu’on le laisse se dévaluer sans avoir un retour en terme d’équipement.
Le conséquence de ce faible emprunt d’équilibre, c’est que le vote du compte administratif va laisser une enveloppe de 2,5 M€ non affectée. Rien n’est dit au budget sur comment va être utilisé cet argent.
Le compte administratif sera voté en juin (si c’est comme d’habitude, mais on pourrait le voter avant …), donc cette enveloppe n’aura pas d’affectation opérationnelle avant un éventuel budget supplémentaire (BS) ou décision modificative (DM). Que va devenir cet argent ? Va-t-il sommeiller pour se dévaluer jusqu’en septembre ? jusqu’au budget 2025 ?
Donc, on peut paraître en bonne position vis à vis de l’emprunt d’équilibre, mais, en fait, il traduit une position attentiste alors qu’il y a de nombreux besoins sur notre commune.
concernant les ressources humaines,
Je vais commencer par reprendre ce que j’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire :
« On note que la hausse de de 7 % des charges à caractère général (~30 % de nos dépenses) est due en partie à des contrats de prestation : nouveaux marchés publics restauration scolaire et nettoyage des locaux, révision d’indice de la DSP relative à l’accueil des enfants durant la pause méridienne.
Ce que vous avez cherché à économiser en ressource humaines en externalisant (notamment le nettoyage des locaux) vous le retrouvez sur cet autre poste dont les tarifs sont révisés à la hausse tous les ans, et parfois fortement comme en ce moment. Les critères de revalorisation sont souvent bien plus fort qu’une augmentation de la masse salariale par le GVT. Pour un même service rendu, vous avez +6,6 % de prestation au lieu de +2,5 % habituel de GVT. »
Pour le budget Ressources Humaines lui même, vous indiquez qu’« il intègre de fait des non dépenses (difficultés de recrutement occasionnant des vacances de poste involontaires et des absences de remplacement involontaires). »
Si c’est votre choix de gommer des dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (par exemple notre police municipale), et on parle de plusieurs dizaines de milliers d’euros, nous considérons que nous nous éloignons de la sincérité budgétaire car la commune va chercher à recruter le plus vite possible car c’est la jauge normale des besoins de notre collectivité. Sauf à faire des choix de coupe drastique dans les services …
Cette non prise en compte de dépenses attendues de RH est un tour de passe-passe et là encore, ce jeu de présentation permet de faire artificiellement baisser les dépenses et de dégager de l’autofinancement pour le virement à la section d’investissement.
Pour conclure,
Ce budget est en trompe l’œil et n’est pas à notre sens tout à fait sincère. Il minimise les dépenses (RH) et maximise les non-dépenses (emprunt d’équilibre sous évalué en regard de la capacité du compte administratif). Ce qui est bien entendu contraire aux principes budgétaires de base que tout le monde rappelle à l’envie (minimisation des recettes, maximisation de dépenses)
Nous voterons contre ce budget.
