par Conseil municipal du 1er octobre
La CAPV (Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais) prends en charge de nombreuses compétences impactant le quotidien des Voreppins.
Les commissions sont des instances de débat et de discussions collectives traitant de nombreuses compétences transférées : aménagement du territoire, logement, développement économique, eau, assainissement, déchets, transport, agriculture, transition écologique, action sociale, lecture publique …
La diversité des points de vue y a pourtant toujours été encouragée et c’est bien la position du Président du Pays Voironnais.
Pour ce nouveau mandat, la majorité municipal a décidé de s’arroger la quasi-totalité des places octroyées à notre commune.
Nous rappellerons également qu’entre 2008 et 2014, lorsque la même situation s’est présentée (1 majorité, 2 oppositions à Voreppe), des places ont bien été ouvertes à l’ensemble des groupes.
Cette domination sans partage, sans accepter que des sensibilités différentes puissent s’exprimer, nous questionne fortement sur le respect de la pluralité, base même de notre démocratie.
Malgré de nombreux échanges, la municipalité n’est pas revenue sur sa décision.
Nous le regrettons.
Nous reproduisons ci-après notre intervention en séance.
Le conseil communautaire fonctionne un peu comme pour les communes avec une instance décisionnelle, qui vote les délibérations et des commissions qui sont des lieux d’échanges et de débats, sans pouvoir décisionnel.
Pour éviter des commissions trop lourdes le choix fait par le président de la CAPV, Freddy Rey, maire de Saint-Nicolas-de-Macherin, a été de limiter le nombre de représentant de chaque commune : un collège avec des personnes qui sont obligatoirement des conseillers communautaires et un collège de 8 places pour notre commune avec des personnes qui peuvent être des conseillers ou des élus municipaux.
La délibération actuelle porte sur les 8 places du deuxième collège et leur répartition.
Et sur cette composition, nous ne sommes pas d’accord, ni sur le mode de calcul, ni sur le parti pris de la majorité qui pour nous va à l’encontre de l’esprit voulu et clairement exprimé par le président du Pays Voironnais dans son courrier aux élus communautaires. Et qui met en avant je cite :
« Les communes sont également invitées à prendre en compte, dans leurs propositions, la diversité des sensibilités présentes en leur sein, afin de contribuer à l’objectif de représentation pluraliste »
On parle bien ici de la diversité des représentations au sein des conseils municipaux et non du conseil communautaire.
En effet, même si sur les six élus de Voreppe à la CAPV, il y a bien deux groupes représentés, celui de la majorité et celui de « Voreppe en mouvement », ces deux groupes font néanmoins partie de la même majorité du conseil communautaire.
Donc, si la diversité des sensibilités municipales doit être représentées, c’est bien par notre présence au sein des commissions, qui je le rappelle n’ont pas de pouvoir décisionnel, qu’elle peut s’exprimer.
De même pour le calcul, si on regarde les pourcentages municipaux des élections, pour les 8 sièges on devrait être à 4 pour la majorité, et 2 pour chaque groupe et non 7-1 comme imposé et qui nous exclu.
Nous avons fait une proposition un peu extrême où chaque groupe avait un représentant dans chaque commission en réponse aux courriers peu courtois de la majorité sur cette question.
Aussi, même si nous ne pourrons avoir in fine une place dans chaque commission, il nous paraît normal d’être présent dans plusieurs commissions, car nous représentons cette diversité de sensibilités sur laquelle le Président du Pays Voironnais met l’accent.
De plus, lors du conseil communautaire du 29 septembre, sur cette délibération, le président a bien redit que, pour ce deuxième collège, la commune est maître de ses nominations.
Se retrancher derrière des calculs ou une certaine vision de la proportionnalité pour garder une main mise absolue, alors que majoritaire dans les instances décisionnelles, nous pose question.
Vous auriez pu faire le choix de mettre les élus communautaires de votre groupe, dans les commissions en lien avec leur fonction, dans le premier collège réservé aux élus communautaires, ce qui aurait permis de libérer une place pour les autres groupes. Pourquoi n’avoir pas fait ce choix ?
En quoi permettre à « Voreppe en mouvement » et nous-même de participer aux réflexions au sein de deux commissions à défaut des 4, mettra à mal le pouvoir décisionnel de la majorité ?
Donc, nous réitérons notre demande que des postes nous soient ouverts, pour que Voreppe s’inscrive pleinement dans l’état d’esprit souhaité par le Pays Voironnais, de favoriser une représentation pluraliste.
