par Conseil municipal du 30 mai 2024
La délibération propose un avenant au contrat de délégation de service public (DSP) et porte entre autres sur la modification des tarifs suite au passage à la semaine de 4 jours.
Elle fait partie de nombreuses délibérations de cette séance portant sur des modifications de tarifs, et pour un fois, ne présente pas d’effets de seuils.
Néanmoins, la tarification proposée des tarifs de l’accueil préscolaire en fonction du QF (Quotient Familial), bien qu’elle ne présente pas de seuil, montre une très forte augmentation pour des QF avant les « classes moyennes » et un plafonnement dès les « classes aisées » [1]
Ainsi une famille de 2 enfants avec un QF de 1120 (revenu mensuel du foyer de 3 400 €, soit environ 1 700 € pour chaque parent), le tarif par jour et par enfant sera de 20,20 €.
Pour la même famille avec un QF de 3000 (revenu mensuel du foyer de 9 000 €, soit environ 4 500 € pour chaque parent) le tarif sera de 23,40 €.
Assez peu de différence de tarif pour une très forte différence de revenu…
En l’état, le taux d’effort demandé aux familles par la majorité décroît avec leur revenu. Ce n’est pas forcement l’esprit d’une tarification au QF où chacun est censé contribuer à hauteur de ses moyens.
Échaudés par les précédentes délibérations sur l’école de musique et la restauration scolaire, nous ne nous sommes pas opposés à cette délibération. On se satisfait vraiment de peu quelquefois ! … et on en vient souvent à regretter de s’être fait piéger.
Voici notre intervention en séance.
Cet avenant pour la DSP intègre de nombreux points:
- l’organisation du périscolaire et du mercredi du fait du passage à 4 jours,
- une nouvelle grille tarifaire,
- le projet pédagogique,
- le règlement intérieur.
Sur la grille tarifaire, nous tenons à saluer sa lisibilité, et le fait qu’il n’y ait pas d’effet de seuil.
Sur une semaine de 4 jours de garde en périscolaire, le remplacement des TAP (heures à coût moindre) par de la garderie périscolaire (heures à tarif plein) revient à un coût équivalent car il y a moins d’heures.
Par contre, il faudra ajouter les frais liés à la garde du Mercredi matin pour les familles dont les deux parents travaillent : un surcoût de 2,30 à 8,60 €.
Concernant les tarifs majorés en cas d’absence de réservation, la commission avait validé une pénalité de 100 %, ce qui nous semblait démesuré. [2]
La présente délibération indique une pénalité de 50 % uniquement, ce qui est mieux… Mais comment expliquer la mention « avis favorable de la commission du 14 mai », alors que des modifications substantielles ont eu lieu entre la commission et la la présente délibération ?
[1] La définition statistique des classes de population (pauvre, aisée, riche …) est relativement complexe et diverse. Pour fixer les idées et les ordres de grandeur, nous vous livrons ce tableau issu du centre d’observation de la société
[2] En séance, il a été rappelé que la commission a bien validé un tarif majoré à +50 % à l’issue des (longues) discussions, ce qui a été approuvé dans le compte-rendu. La deuxième partie de l’intervention n’est donc pas appropriée, comme discuté pendant le conseil. Nos excuses pour cette méprise.
