Depuis 12 ans, le paysage urbain de Voreppe a changé. La densification, le développement d’immeubles, de nouveaux quartiers sont des sujets de discussions animées.
Le débat sur « doit-on et comment construire » est naturel et important car en dehors du droit au logement pour tous, de l’équilibre démographique de la commune, il a un impact direct sur le cadre de vie, sans parler du plan visuel !
C’est un sujet sérieux qui mérite de la clarté, loin des postures électorales. En effet, l’urbanisme est strictement réglementé et ne dépend pas uniquement du seul vouloir d’une municipalité, de telle ou telle majorité ou d’un ou d’une maire.
Sur Voreppe, le Plan Local de L’Urbanisme (PLU) voté en 2014, prenait déjà en compte des obligations nationales et celles du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial – document d’urbanisme de la grande région grenobloise s’imposant aux PLU). Depuis, de nouvelles lois sont entrées en vigueur et doivent être prises en compte lors des dépôts des permis de construire.
Il faut être honnête avec les citoyens : un maire ne peut pas tout interdire.
Non, un(e) maire ne peux pas refuser un permis si le projet respecte la réglementation.
Non, un(e) maire ne peut pas refuser la densification à l’intérieur du tissu urbain si les règles du PLU le permettent, (parcellisation des terrains, démolition de l’existant pour construire un petit collectif…) ou que le SCoT l’impose.
Par contre
La majorité municipale peut agir sur le PLU :
- Engager des modifications du document
- Mettre en place des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des quartiers ou des secteurs (le « Champs de la Cour » par exemple). Cela permet à la municipalité de définir les objectifs qu’elle souhaite donner sur le secteur et facilite ainsi la négociation avec les promoteurs.
- Mettre en place des OAP thématiques : paysage, biodiversité, architecture, … pour donner une orientation générale de ces sujets sur la commune.
- Décider de classer certains arbres du domaine privé ou public comme « remarquables », ce qui contraint l’évolution future des terrains.
- Ajuster et revoir des règles pour mieux prendre en compte les spécificités par secteur.
Elle peut mobiliser d’autres outils :
- Préempter un terrain ou bâtiment si elle peut justifier de l’intérêt communale de sa démarche.
- Mettre en place des chartes paysagères qui ne sont pas opposables mais donnent des orientations pour les futurs permis
- Négocier et imposer certains critères aux promoteurs, lorsque la commune est propriétaire d’un terrain nécessaire pour tout ou partie d’un projet.
- Établir des périmètres d’études sur certains secteurs, ce qui permet pendant une période de deux ans de geler les demandes de permis pour mieux travailler les projets.
Mais avant tout, il est nécessaire à une majorité d’avoir une vision globale de l’aménagement souhaité pour sa commune. Un aménagement qui prend en compte non seulement les bâtiments, mais aussi et surtout les déplacements, les stationnements, les espaces verts, les espaces publics, les liens avec les infrastructures publiques…
Et là, au delà du respect de la loi, les discours et affichages ne suffisent plus. Il faut une volonté politique forte pour transformer ces outils en réalité.
Notre engagement : Reprendre la main sur notre urbanisme.